Climat : des jeunes du Montana remportent une victoire historique

Un tribunal du Montana a donné raison aux 16 jeunes qui poursuivaient l’État en justice pour inaction climatique. Une victoire qui pourrait créer un précédent.

Un tribunal du Montana a jugé que les lois de l'État promouvant les combustibles fossiles violaient le « droit à un environnement propre et sain » garanti par la Constitution. La décision du 14 août, portée par Our Children's Trust au nom de seize jeunes, reconnaît ainsi « l'obligation de l'État de protéger l'environnement pour les générations futures ». « Alors que les incendies se déchaînent à l'Ouest, alimentés par la pollution due aux combustibles fossiles, la décision rendue dans le Montana change la donne et marque un tournant dans les efforts de cette génération pour sauver la planète des effets dévastateurs du chaos climatique d'origine humaine », a déclaré Julia Olson, conseillère juridique en chef et directrice exécutive de Our Children's Trust, qui a intenté des poursuites similaires dans les 50 États. Qualifiée par les avocats du groupe de « game-changer », la victoire du Montana crée un puissant précédent et ouvre de nouvelles possibilités dans la lutte contre le changement climatique.

Le droit à un environnement sain

Pendant deux semaines, les plaignants âgés de 5 à 22 ans se sont succédé à la barre pour témoigner de l'impact du changement climatique sur leur vie (santé, bien-être, finance des familles...). Des témoignages corroborés par des experts (climatologues, psychologues...). Ce qui a rendu unique l'affaire Held vs Montana, c'est son approche des litiges climatiques fondée sur les droits humains. Les plaignants ne demandaient pas de compensation financière : ils ont contesté une disposition de la Montana Environmental Policy Act qui interdit à l'État de prendre en compte les impacts des émissions de gaz à effet de serre ou du changement climatique dans leurs évaluations environnementales. Au cours du procès, les plaignants ont fait valoir que le soutien « aux combustibles fossiles » viole leur droit inaliénable, inscrit dans l'article 2 de la constitution du Montana, à un « environnement propre et sain ». Ils ont également accusé le gouverneur et d'autres responsables de négliger leur devoir constitutionnel de préserver et protéger l'environnement pour les générations futures : « Je sais que le changement climatique est un problème mondial, mais le Montana doit assumer sa responsabilité. Vous ne pouvez pas tout laisser tomber et ne rien faire », a déclaré Rikki Held, 22 ans, le principal plaignant. Le Montana compte à peine plus d’un million d’habitants, mais émet environ autant de CO2 que l’Argentine.

Le premier grand procès climatique aux États-Unis

Qualifiée par les avocats des plaignants de « game-changer », la victoire du Montana dans l'affaire Held vs Montana crée un précédent et ouvre de nouvelles possibilités dans la lutte contre le changement climatique aux États-Unis. Elle pourrait avoir des conséquences importantes sur le déroulé de poursuites similaires. En effet, c’est la première fois que la constitution d’un État américain était invoquée devant la justice pour attaquer les autorités locales sur une question climatique. Bien que la décision du Montana ne soit pas contraignante pour les tribunaux d'autres juridictions, elle crée un précédent juridique historique. Plusieurs autres États américains, dont Hawaï, New York et la Pennsylvanie, ont des dispositions constitutionnelles protégeant le droit à un environnement sain, et d'autres États ont des projets de loi en cours). Au-delà des frontières américaines, le droit à un environnement sain est protégé par les Constitutions de plus de 100 pays. « Le droit à un environnement sain devrait être une priorité absolue pour les gouvernements du monde entier alors qu'ils répondent aux impacts dévastateurs du changement climatique », a déclaré Linda Lakhdhir, directrice juridique, chez Climate Rights International. Elle poursuit : « Les gouvernements doivent abandonner leur soutien à court terme aux combustibles fossiles et agir pour protéger les générations futures. L'invalidation par le tribunal de cette loi antiscientifique devrait sonner l'alarme auprès des entreprises et des gouvernements sur le fait que le statu quo n'est plus une option. »

Emily Flower, porte-parole du procureur général de l'État, Austin Knudsen, a qualifié la décision d' « absurde » et décrit le procès de « coup publicitaire financé par les contribuables ». Elle a déclaré que le bureau envisageait de faire appel.