Les lanceurs d'alerte sont de plus en plus nombreux, et toujours mieux accompagnés. Mais pour Siri Nelson, directrice du National Whistleblower Center, le constat est mitigé. Elle nous raconte les victoires et les combats en cours.
Frances Haugen chez Facebook, Susan Fowler chez Uber, Ifeoma Ozoma chez Pinterest... les lanceurs d'alerte n'ont jamais été aussi nombreux à dénoncer les comportements toxiques des géants de la tech. Et ce n'est pas un hasard. Aux États-Unis, tout un écosystème d'ONG et d'avocats s'est organisé. Nous avions rencontré John Tye, l’avocat qui s'attaque aux GAFAM. Aujourd'hui, nous rencontrons Siri Nelson. Avocate elle aussi, elle est depuis 2017 la directrice exécutive du National Whistleblower Center. La mission du « Centre national des lanceurs d’alerte » est simple : défendre juridiquement les lanceurs d’alerte et les aider dans leurs démarches, mais aussi favoriser la sensibilisation, l’éducation du public à cette question. Sur ce registre, Siri Nelson est loin d’être une débutante. Elle a longtemps travaillé en tant qu’avocate associée chez Kohn, Kohn & Colapinto, le principal cabinet d’avocats pour whistleblowers outre-Atlantique. Ses textes sont publiés sur le Blue Sky Blog et dans la National Law Review. Elle est aussi l’éditrice du Whistleblower Network News. Interview avec l’une des plus grandes figures des lanceurs d’alerte.
Que pensez-vous de l’affaire Frances Haugen et de ce qu’elle a révélé de Facebook ?
Siri Nelson : C’est une affaire qui marque une évolution. Les plateformes des GAFAM ont tendance à se considérer intouchables, comme si leurs activités échappaient à toute législation. Dans l’affaire Frances Haugen, les représentants légaux avec qui elle a travaillé sont les mêmes que les nôtres. Cela permet de réaffirmer que la SEC, la « Commission de Sécurité et de Change », seule autorité à même de pouvoir agir sur ces questions, est bel et bien compétente pour évaluer les activités des grandes plateformes. C’est d’autant plus important qu’il y a toute une rhétorique qui se met en place contre les lanceurs d’alerte. Elon Musk n’hésite pas à les dénoncer, et cela peut nous inquiéter. Désormais, il existe un arsenal juridique solide, comme le décret de loi 10b-5. Il permet de rappeler que toute entreprise doit communiquer honnêtement sur ses activités avec ses investisseurs. Dans le cas spécifique de Facebook, la firme est censée faire connaître sa politique de modération – en particulier en ce qui concerne les enfants – car elle a des incidences sur la prise de décision des investisseurs. De même que la vente de drogues, l’extrémisme politique ou toute activité illégale qui peut avoir lieu sur cette plateforme. C’est l’argument que nous avançons au National Whistleblower Center depuis 2017. Mais s’il est encourageant de voir que le Congrès s’est intéressé à Frances Haugen, en revanche la SEC n’a pas été jusqu’au bout des démarches qu’elle aurait pu mener.
La démarche de Frances Haugen a-t-elle été vaine ?
S. N. : Toutes les informations rendues publiques par Haugen et le Whistleblower Aid vont pouvoir être reprises par des avocats et des juristes. C’est important. Les élus de chaque État vont pouvoir aussi intenter des poursuites en se basant sur ces données, et ces poursuites pourraient amener la SEC à reconsidérer ces allégations avec le sérieux qu’elles méritent. Ces entreprises finiront par perdre de l’argent dans des procès parce qu’elles n’ont pas été honnêtes sur la façon dont elles gèrent leur contenu. Et lorsque des entreprises commencer à payer, il ne fait aucun doute que cela a un impact sur leurs investisseurs.
Vous voulez parler par exemple de la façon dont le procureur général de l’Ohio a intenté un procès à Meta ?
S. N. : Oui, et j’espère qu’il y aura d’autres exemples. Au NWC, cela fait depuis 2017 que nous poussons auprès de divers États et procureurs dans ce sens. Si le procès aboutit à un résultat satisfaisant, je pense que ça ouvrira de nouvelles perspectives.
Quels obstacles et difficultés principales avez-vous rencontré depuis que vous avez commencé à travailler à la tête du NWC ?
S. N. : Trois choses principales. D’abord, la SEC n’agit pas tel qu’il le faudrait, comme je vous le disais, dans ce domaine. S’ils n’enquêtent pas, les entreprises en question ne changeront jamais leurs pratiques. Ensuite, les employés de cette industrie continuent de craindre de parler. Leurs accords de non-divulgation les freinent, ils craignent les représailles. Dans le cas de Frances Haugen, quand elle s’est exprimée devant le Congrès, Facebook s’est empressé de déclarer : « elle n’aurait pas dû divulguer ces documents », « elle n’aurait pas dû avoir accès à ces documents », « elle ment au sujet de son rôle dans l’entreprise ». Leur intention était autant de décrédibiliser Frances Haugen que de dissuader toute autre personne qui puisse avoir accès à ces documents.
Comment travaillez-vous au National Whistleblower Center avec les lanceurs d’alerte ? Comment entrez-vous en lien avec eux ? Comment les soutenez-vous?
S. N. : Nous avons d’abord un excellent site web qui donne beaucoup d’informations. Chaque lanceur d’alerte peut y trouver une page qui l’aidera à comprendre comment lancer l’alerte, et comment transmettre des informations sensibles. Nous sommes aussi actifs sur les réseaux sociaux et nous répondons aux journalistes pour qu’ils racontent les histoires qui aident les gens qui envisagent de lancer l’alerte. Nous avons lancé la journée nationale des lanceurs d’alerte chaque 30 juillet, on organise un tas d’événements. Et ce n’est pas que symbolique : on remarque un pic exceptionnel du nombre d’alertes lancées ce jour-là. Enfin, il y a cet onglet sur notre site web, get help. Quiconque souhaite lancer l’alerte peut y remplir un formulaire et être mis en lien avec un avocat et le National Whistleblower Legal Defense Fund.
Y a-t-il eu un moment décisif, un tournant dans l’histoire récente des lanceurs d’alerte de la tech ?
S. N. : Les révélations au sujet de Cambridge Analytica ont inspiré beaucoup de débats et de questionnements au sein du secteur des nouvelles technologies. Avant, la question était surtout de savoir quel type d’information le gouvernement pouvait récolter sur vous à votre insu. Après le scandale de Cambridge Analytica, les gens ont réalisé que les entreprises pouvaient également faire partie de ce problème d’intrusion dans leur vie privée et qu’elles pouvaient aussi utiliser des technologies toxiques. Cambridge Analytica a également révélé le rôle crucial de ces employés qui ont une conscience morale, défendent les valeurs de la démocratie et se lèvent pour dire « non ». Ce n’est pas parce qu’on vous paie grassement que vous allez détourner le regard si vos employeurs agissent d’une façon néfaste. C’est ce que nous disons, d’une voix commune avec l’ACCO, l’Alliance Contre le Crime en Ligne : ces pratiques sont des actions criminelles, or les plateformes qui s’y emploient s’en fichent. Il faut donc qu’on en parle. C’est ce qu’a fait Frances Haugen.
John Tye évoquait récemment la façon dont les lanceurs d’alerte ont de plus en plus recours à l’anonymat. Qu’en pensez-vous ?
S. N. : C’est précisément pour cela qu’il me semble crucial que la SEC agisse comme le lui suggèrent ces lanceurs d’alerte. Aux États-Unis, le Dodd-Frank Act qui a été ratifié en 2011 garantit la sécurité des lanceurs d’alerte en interdisant toute forme de représailles de la part des employeurs de lanceurs d’alerte. Il offre aux lanceurs d’alerte d’agir sous anonymat, et leur propose même une rétribution financière. Nous sommes en ce moment en train d’évaluer comment les employés des nouvelles technologies peuvent rentrer dans le cadre de ce programme. C’est donc une approche qui marche très bien et offre des ressources au gouvernement, tout en protégeant les lanceurs d’alerte dans leurs droits. Le recours à l’anonymat est ainsi très pertinent pour toutes les personnes qui souhaitent garder leur emploi tout en lançant l’alerte.
Il y a eu depuis d’autres progrès plus récents, comme le Silenced No More Act signé l’automne dernier, en Californie, qui offre encore d’avantage de protection aux lanceurs d’alerte. Enfin nous travaillons à l’international, avec des ONG comme le Signals Network dans le domaine des nouvelles technologies. Nous avons un partenariat avec quelques ONG européennes, pour renforcer les lois de l’Union européenne en la matière, en appuyant la directive sur les lanceurs d’alerte passée par le Parlement européen en 2019.
Puis en mars 2021, une coalition de défenseurs de la lutte contre la corruption, dont la NWC, a écrit des lettres à chaque pays membre exhortant les parlements à reconnaître explicitement les lanceurs d’alerte climatiques dans leur transposition de la directive. Les lettres notent que, comme les questions de changement climatique ont une incidence sur un large éventail de lois, de règles et de règlements, qui évoluent constamment, ces parlements doivent adopter des dispositions suffisamment souples pour couvrir ce domaine en développement.
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