habillage
premium1
premium1
16

Code du travail : la déconnexion devient un droit

Le 3 janv. 2017

Filtrer les appels de son boss le weekend n’est plus considéré comme une défiance depuis le 1 janvier. Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail.

Avec l’avènement du cloud et la multiplication des devices, communiquer depuis n’importe où à n’importe quelle heure est désormais possible. Un gage de rapidité et de productivité pour les utilisateurs qui se transforme en cauchemar dans le cadre professionnel.

Pour être exhaustifs, quelques chiffres : 37% des actifs utilisent les outils numériques professionnels hors temps de travail selon une étude Eléas (septembre 2016) ; 62% des actifs réclament une régulation des outils numériques professionnels.

C’est donc pour protéger la santé des salariés qu’un droit à la déconnexion a été inscrit dans la loi et a pris effet le 1 janvier.

« Avec l’utilisation du numérique, désormais incontournable dans le monde du travail, ce sont les modes de travail qui évoluent. Le lieu de travail n’existe plus dans bien des secteurs, les salariés sont de plus en plus « connectés » en dehors des heures de bureau, la frontière entre vie professionnelle et personnelle est ténue, le temps de travail n’est plus continu… », souligne Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

« Cette loi ne fonctionnerait jamais ici », s’est exclamé Matt Lauer pendant son émission en direct The Today Show, sur NBC.

« La loi introduira pour la première fois dans notre droit du travail un « droit à la déconnexion » qui s’appliquera à tous les salariés. Les entreprises auront le devoir de mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique. Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.

Pour mettre en œuvre ces mesures, la priorité sera donnée à la négociation avec les partenaires sociaux. Les entreprises qui ont un délégué syndical devront engager une négociation afin de définir les modalités selon lesquelles le salarié pourra exercer son droit à la déconnexion.

A défaut d’accord, l’employeur devra tout de même mettre en œuvre ce droit. Cela devra prendre la forme d’une charte qui devra prévoir la mise en œuvre à destination des salariés et du personnel d’encadrement et de direction, d’actions de formation et de sensibilisation à l’usage des outils numériques. Cette mesure entrera en vigueur au 1er janvier 2017. »

Dans un entretien donné à LCI, Carole Goutaudier, avocate spécialiste du droit du travail, donne des exemples concrets de ce qui a déjà été mis en place :

« Certaines (entreprises) ont déjà anticipé, comme Orange, qui organise des temps sans utilisation de messagerie électronique ou Volkswagen, qui bloque l'accès aux salariés à leur boite mail professionnelle sur smartphone. Mais il y a d'autres méthodes également, les entreprises pourront prévoir de décaler l'envoi de messages professionnels afin que le salarié ne les réceptionne que le matin... Ou alors des recommandations aux équipes pour les inciter à se déplacer à la rencontre de leurs collègues plutôt que d'envoyer des mails. Bref, il n'y a pas de règles pré-établies, et la mesure reste floue juridiquement. Aux entreprises de définir des solutions "sur-mesure" à apporter pour respecter ce principe de déconnexion. »

« En France, nous sommes les champions pour adopter des lois, mais celles-ci ne sont pas toujours très adéquates quand une plus grande flexibilité sur le lieu de travail est nécessaire », a déclaré Olivier Mathiot, directeur général de PriceMinister, à BBC News.

 

 

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.