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des femmes manifestent contre le sexisme et pour le féminisme
© jacoblund via Getty Images

Guide pratique pour faire face au harcèlement au travail

Margot Guicheteau
Le 7 mars 2019

L'opinion publique a pris conscience des problèmes de harcèlement au travail. Mais quels recours pour les victimes ? Guide pratique.

Risques encourus par l'auteur·e de harcèlement

Sanction pénale

Le harcèlement sexuel est un délit, puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Des circonstances aggravantes peuvent porter les peines à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Sanction civile

L’auteur.e de harcèlement sexuel peut être contraint.e de verser des dommages-intérêts à la victime.

Sanction disciplinaire

Tout.e salarié.e du secteur privé et tout.e agent.e public.que ayant commis des actes pouvant être qualifiés de harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaires.

Responsabilités des témoins et des dirigeant·e·s

En France, les articles L.4121 et L.4122 du Code du travail fixent un cadre juridique : le et la chef.fe de l’entreprise doivent protéger la santé physique et mentale de leurs salarié.e.s en termes de résultat. Il et elle sont légalement obligé.e.s de mettre en place une organisation du travail saine.

Il en est de même pour le et la salarié.e d’une entreprise qui doit prendre soin de « [leur] santé et de [leur] sécurité », mais également de celle de leurs collègues, sinon, il s’agit d’une « omission ». Le témoin doit se motiver à parler à la victime, à lui montrer qu’elle n’est pas seule.

Procédure à suivre pour la victime

  1. Conserver toutes preuves laissant présumer le harcèlement (échanges d’e-mails, SMS, lettres, certificats médicaux, arrêts de travail, témoignages…) et montrant des marques de résistance.
  2. Alerter l’employeur.se, par écrit de préférence.
  3. La victime peut alerter l’inspection du travail (qui a également un pouvoir d’enquête), la médecine du travail, les représentant.e.s du personnel…
  4. Déposer plainte auprès de la gendarmerie, du commissariat ou par une lettre directement adressée au procureur de la République.
  5. Déposer plainte au pénal, puis aux prud’hommes bien que la victime ait plus de chance de gagner à cette dernière instance.

Les structures d'aide


Cet article est paru dans la revue 13 de L’ADN : Sexe et questions de genre. À commander ici.

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Commentaires
  • Votre écriture, que vous appelez à faux titre inclusive, est en faite exclusive, car elle exclut et vire au harcélement.
    Cela devient illisible, et cela renforce une prétention d'élitisme dans vos écrits.
    Peut-être pourrez-vous admettre un jour que la prétendue prééminence du masculin est en fait une version neutre du genre du nom...

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