L'Europe veut réduire les écarts de salaires entre femmes et hommes

La Commission européenne impose la transparence salariale aux entreprises pour garantir le principe d'égalité de rémunération.

Le droit à l'égalité de rémunération entre femmes et hommes est un principe fondateur de l'Union européenne depuis le traité de Rome de 1957. Pourtant, malgré une directive de 2006 complétée en 2014, de nombreuses disparités salariales subsistent. L'Europe prend donc une nouvelle mesure. Annoncée pour l’été 2023, la directive adoptée par le Parlement européen vise à contraindre les employeurs de la zone UE à la transparence.

La fin du secret salarial

Selon la commission européenne, le manque de transparence salariale, en empêchant d'établir des comparaisons entre rémunération, est l'un des principaux obstacles à l'égalité. « Il [le manque de transparence salariale] crée une zone grise favorisant la perpétuation des partis pris sexistes dans la fixation des salaires », souligne la Commission dans sa communication. Grâce à la nouvelle directive européenne, les employés et leurs représentants auront le droit de demander à l’employeur des informations claires et complètes sur les niveaux de rémunération individuels et moyens, ventilés par genres. Le secret salarial sera ainsi interdit. Si la plupart des employeurs seront tenus de communiquer des informations qu'à la demande d'un travailleur, les grandes entreprises devront, quant à elles, être plus proactives. En effet, le texte prévoit la publication de rapports sur les écarts de rémunération par sexe au sein de leur organisation. « Pour un salaire égal, il faut de la transparence. Les femmes doivent savoir si leurs employeurs les traitent équitablement. Et lorsque ce n'est pas le cas, elles doivent avoir le pouvoir de se défendre et d'obtenir ce qu'elles méritent », a indiqué la présidente de l'exécutif bruxellois, Ursula von der Leyen.

Des amendes à la clé

La proposition prévoit qu'en cas de discrimination salariale fondée sur le sexe, lorsque l'employeur n'a pas respecté ses obligations en matière de transparence, il lui appartiendra de prouver qu'il n'y a pas de discrimination. En cas de manquement, la Commission indique que les États membres « doivent établir des sanctions, y compris des amendes, applicables aux violations du principe de l'égalité des rémunérations. Ces sanctions et amendes doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. »

Comment expliquer les écarts de salaires ?

Alors qu’en moyenne, les femmes gagnent 13 % de moins par heure que les hommes pour le même travail, cet écart atteint 15,8 % en France, 18,3 % en Allemagne, et monte jusqu’à 22,3 % en Lettonie. (Il n'est en revanche que de 0,7 % au Luxembourg.) Comment expliquer ces écarts de salaires importants ? Dans une note publiée en mars 2023, l’INSEE explique que ces différences sont en France principalement dues à deux facteurs. Tout d'abord, le volume de travail : les femmes sont à la fois moins souvent en emploi au cours de l’année et davantage à temps partiel. Ensuite, la répartition genrée des professions : les femmes n’occupent pas le même type d’emploi et ne travaillent pas dans les mêmes secteurs que les hommes et accèdent moins aux postes les plus rémunérateurs. En France, l’écart de salaire en équivalent temps plein se réduit à 4 % environ à poste comparable pour le même employeur.