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deux mains menottées
© natasaadzic via Getty Image

Article 13 : quelles solutions contre la future censure du web ?

Le 25 mars 2019

Le Parlement européen a adopté la directive Copyright et ses articles controversés. Le web risque d’être totalement contrôlé et censuré par les GAFA, au nom du droit d’auteur. Heureusement, il existe des solutions et des alternatives

On prend (presque) les mêmes et on recommence. Voilà moins d'un an que la directive européenne sur le droit d’auteur a été retoquée. Pourtant cette dernière est passée de nouveau par la case « vote » au Parlement européen, ce mardi 26 mars 2019. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que son adoption risque de changer le visage de la création numérique telle qu'on la connaît.

Une loi pour les créateurs déjà bien installés

L’idée de base de cette directive reste la même, à savoir, protéger le droit d’auteur sur le web. En théorie, cet objectif est tout à fait louable. Actuellement, les créateurs ne reçoivent qu’une part infinitésimale des revenus publicitaires générés par les plateformes. Avec cette loi, ils devraient recevoir plus d’argent en postant leurs créations sur le web. Mais à bien y regarder, cette redistribution ne risque pas de profiter aux petits créateurs.

Quand on regarde la liste des artistes qui soutiennent la directive, on retrouve des noms d'artistes qui sont déjà bien installés, comme le dessinateur Enki Bilal, Jean-Jacques Goldman, ou bien David Guetta. En fait, ce sont surtout les organismes gérants les droits d’auteurs comme la SACEM qui risquent de gagner au change. Ces derniers auront une belle latitude pour renégocier ou passer des accords de licence. Et paradoxalement, la création numérique risque de prendre un sacré coup sur la tête.

Les GAFA vont décider de ce que vous pourrez poster ou pas

Ce qui inquiète vraiment, c’est l’article 17 (anciennement 13). Ce dernier rend les plateformes numériques responsables du contenu qui est publié chez elles. « On est en train de changer radicalement de philosophie, explique Constantin Poleas, avocat pratiquant le droit des nouvelles technologies. Avant la directive, les plateformes comme Google, Facebook ou Amazon étaient considérées comme neutres et ne contrôlaient pas a priori le contenu posté chez elles. À présent, elles vont avoir les mêmes responsabilités qu’une chaine de télévision et vont donc devoir filtrer en amont le contenu uploadé. »

Concrètement, cela veut dire que les plateformes vont installer un système de filtration automatique de contenu qui pourra censurer n’importe quelle production si cette dernière utilise du matériel soumis au droit d’auteur. La procédure risque d’ailleurs d’être réalisée à l’aveugle, par des algorithmes. C’est déjà le cas sur YouTube qui, à l’aide de Content ID, démonétise les vidéos utilisant des oeuvres soumises au droit d’auteur. « En voulant rémunérer les auteurs, l’Union européenne va finalement donner un pouvoir gigantesque au GAFA, poursuit Constantin Poleas. Ils risquent de filtrer automatiquement les images, vidéos ou podcasts mis en ligne chez eux. Ça sera une censure qui ne dira pas son nom et on peut craindre des dérives pour notre démocratie. »

Quelles solutions contre cette directive ?

Cette directive risque de chambouler la création numérique, notamment quand cette dernière est basée sur la réutilisation et le remix de contenus déjà existant. Comme l'explique le youtubeur Le joueur du grenier, un créateur qui utilisera pour ses vidéos une musique sous copyright, même à des fins parodiques, sera immédiatement repéré par Content ID et  son contenu démonétisé. Pour éviter de perdre de l’argent, d'autres vidéastes font du bricolage avec les moyens du bord (recréer des morceaux de musique à la bouche, par exemple). C'est notamment le cas de Danny Gonzalez, un youtubeur qui réalise des compilations de vidéos TikTok et chantonne a cappella les musiques interdites.

 

D'autres  exceptions sont prévues par la loi. Tout d’abord, les contenus partagés sous un format libre, comme Wikipédia, et n’apportant pas de rémunération ne devraient pas être filtrés. De plus, les plateformes de partage de contenus de moins de trois ans, comptabilisant moins de 5 millions de visiteurs par mois et générant moins de 10 millions de dollars, ne seront pas concernées par l’article 17. De quoi permettre peut-être, l’émergence d’acteurs alternatifs à Google et consorts

La création d’un « nouveau web » plus libre?

C'est justement dans cette direction que regarde Lionel Maurel, juriste et auteur du blog Silex. Ce spécialiste des questions du droit numérique estime que la directive est plutôt une chance à saisir.  « Or lorsqu’on lit attentivement ces articles, tel qu’amendés par le vote des eurodéputés, on se rend compte qu’ils ne visent pas "l’Internet" ou "le Web" tout entier, mais seulement une catégorie d’acteurs déterminés, à savoir les plateformes centralisées à but lucratif, explique-t-il dans un billet de blog publié en septembre dernier. Ce n’est donc pas "l’Internet libre et ouvert" qui va être frappé par cette directive, mais plutôt exactement ce qui représente son antithèse ! À savoir cette couche d’intermédiaires profondément toxiques qui ont dénaturé au fil du temps les principes sur lesquels Internet et le Web s’appuyaient à l’origine ».

Pour ce spécialiste, la directive va forcer  les plateformes comme Facebook ou Google à assumer une responsabilité qu’elles avaient tendance à fuir depuis le début ; celle du contrôle de contenus. Or ce contrôle qui va forcément provoquer de la censure pourrait à long terme favoriser des plateformes vraiment décentralisées. Lionel Maurel évoque notamment le réseau social Mastodon et la plateforme PeerTube qui fonctionnent tous les deux sur des fédérations de serveurs. Ces derniers sont encore confidentiels, mais ils pourraient accueillir des internautes voulant créer sans contraintes. C'est un pari sur l'avenir, mais finalement l’article 13 pourrait bien être le premier coup porté contre le monopole absolu des GAFA.

Et ce n’est déjà pas si mal…

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