Une intelligence artificielle peut-elle déposer un brevet ? Les pays ne sont pas tous d’accord

Le Royaume-Uni refuse que l’IA Dabus soit reconnue comme l'inventrice d’un brevet. L’Afrique du Sud et l’Australie ont décidé du contraire. 

C’est l’histoire d’une intelligence artificielle qui fait le tour du monde pour revendiquer son droit de déposer un brevet. Au Royaume-Uni, ce réseau de neurones artificiels baptisé Dabus vient d’essuyer un refus. Son récipient alimentaire capable de changer de forme et sa lampe de poche ne pourront pas être brevetés à son nom. Le verdict de la cour d'appel : Dabus est une machine et seule une personne peut avoir des droits et être qualifiée d'inventeur ou d'inventrice. Cette décision intervient après le refus par l’Office des brevets britanniques des deux demandes de brevets. 

Stephen Thaler, le chercheur américain derrière ce projet, et son équipe ont entendu les mêmes réponses types aux États-Unis et en Europe. En revanche, Dabus a pu déposer un brevet (toujours pour les mêmes inventions) en Afrique du Sud et en Australie. 

L’histoire de cette IA, qui utilise la méthode des réseaux génératifs antagonistes (GANs), a commencé en 2019. Toute une équipe juridique baptisée The Artificial Inventor Project a alors été créée pour défendre son droit de déposer un brevet.

Un robot reconnu comme inventeur, mais pour quoi faire au juste ?

Sur son site, l’équipe clarifie sa position. Pour elle, même si une intelligence artificielle n'est généralement qu'un simple outil, il arrive que l'acte qui qualifie une personne d'inventeur – la « conception » – soit opéré par une machine. « Dans ce cas, nous soutenons que la machine n'est pas "juste un outil", elle automatise l'invention. (...) Nous n’exigeons pas qu'une IA possède ses propres brevets. Nous demandons à ce que le propriétaire de l'IA détienne des brevets sur toutes les inventions générées par l'IA dont il est l’auteur. »

Dans le Financial Times, Robert Jehan, l’un des avocats de l’équipe, explique que si les inventions générées par l'IA ne sont pas protégées par le système des brevets, cela dissuadera d'investir dans de telles technologies au Royaume-Uni.

« Cela incitera également les propriétaires de telles inventions à les garder secrètes, ce qui n'aidera pas à la diffusion de nouvelles idées si essentielles au développement technologique », estime-t-il.

La question pourrait aussi se poser pour les droits d’auteur, puisque la technologie GAN sur laquelle s'appuie Dabus sert également à générer de nombreuses œuvres artistiques.