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derrière le bouclier transparent d'un policier.
© chokchaipoomichaiya via getty image

Interdiction de filmer la police et surveillance des foules : que prévoit la loi « sécurité globale » ?

Le 3 nov. 2020

Débattue ce mercredi 4 novembre, cette proposition de loi pourrait bien rendre illégales les images documentant la violence policière et accroitre la surveillance généralisée de la population.

Mise à jour du 20/11/2020

Après plusieurs rassemblements qui ont eu lieu devant l’Assemblée nationale le mardi 17 novembre et l'inscription de plus de 1 300 amendements au texte initial, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a annoncé jeudi 19 novembre qu’il était prêt à rajouter dans la proposition de loi un amendement censé « garantir la liberté de la presse ». Cet ajout pose question puisque la liberté de la presse est déjà garantie par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme.

 Il intervient après plusieurs couacs qui ont émaillé la semaine. Lors des manifestations de mardi, deux journalistes, Tangi Kermarrec (France 3 Île-de-France) et Hanna Nelson (Taranis News) ont été mis en garde à vue tandis que d’autres manifestants ont été pris pour cible. Mercredi 18 novembre Gérald Darmanin avait ensuite déclaré en conférence de presse que les journalistes devaient prendre contact en amont des manifestations avec les autorités pour pouvoir couvrir une manifestation. Le ministre a par la suite rectifié ses propos en indiquant que cette prise de contact n’était plus obligatoire.

Une loi qui inquiète

Déposé le 20 octobre dernier par un groupe de député LREM, la proposition de loi dite de « sécurité globale » inquiète les journalistes et les associations luttant contre la surveillance généralisée de la population, à l'instar de la Quadrature du Net. Sur Twitter les hashtags #LiberteDInformerEnDanger et # CettePhotoNexisteraPlus font d’ailleurs écho à cette angoisse.

Les grandes lignes de la proposition de loi qui font débat

L’interdiction de diffuser le visage d’un policier.

Promise par Gérald Darmanin le 11 septembre dernier, l’interdiction de documenter le travail de la police ainsi que les violences policières se retrouve dans l’article 24 de la proposition de loi. Ce dernier propose « d’interdire de diffuser l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police ». La proposition de loi n’évoque pas le travail des journalistes ni même celui des photographes indépendants, n’ayant pas toujours la carte de presse. Mais pour La Quadrature du Net, cette disposition « pourra rendre l’opposition de la police encore plus systématique et violente » et pourrait permettre à l’institution de demander aux réseaux sociaux la censure d’images montrant des abus.

Une surveillance vidéo en temps réel

Depuis une loi de 2016, les policiers ont l’autorisation de filmer des manifestants à la condition de ne pas accéder eux-mêmes aux images et toujours dans un cadre « a posteriori ». Or L’article 21 veut autoriser les forces de l’ordre à accéder immédiatement aux images captées pendant une manifestation. Pour La Quadrature du Net, cette disposition permettra de renseigner immédiatement l’identité d’individus, grâce à des logiciels de reconnaissance faciale. Cela risque d'instituer un contrôle au faciès automatisé menant à des gardes à vue préventives ou des interdictions d’accéder aux cortèges comme ce fut déjà le cas pour les journalistes Remy Buisine ou Gaspard Glanz.

Autoriser les drones de surveillance

Interdite par le Conseil d’État, la surveillance aérienne d’un cortège grâce à un drone est pourtant une pratique qui est constatée de plus en plus régulièrement sur Paris. L’article 22 de la proposition de loi entend autoriser et encadrer ce nouveau moyen de contrôle qui permettrait notamment de gérer les manifestations comme on gère des flux de personnes. Là encore, la Quadrature du Net estime que cette pratique va favoriser des actions ciblées contre des individus, mais aussi déconnecter les centres de commandement du terrain en proposant des images aériennes ne représentant pas la réalité.

David-Julien Rahmil - Le 3 nov. 2020
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