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Climat : le nombre d'actions en justice en forte hausse

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Depuis 2020, 475 actions en justice climatique ont été entamées à travers le monde. Un levier de plus en plus prisé pour contraindre gouvernements et entreprises à la cohérence… et les succès sont au rendez-vous.

475 : c’est le nombre d’actions en justice climatique lancées depuis 2020, d’après un rapport publié le 30 juin par la London School of Economics. L’accélération est très nette : ces 475 actions représentent un quart de toutes celles qui ont été lancées depuis 1986… Et le nombre cumulé des affaires liées au climat a plus que doublé depuis la signature de l'Accord de Paris en 2015.

Gouvernements et entreprises rappelés à l’ordre

À l’heure où la Cour suprême américaine fait des siennes, il est bon de se rappeler que la justice est aussi un levier puissant de changement positif. En témoigne la décision historique d’une autre Cour suprême en 2019, celle des Pays-Bas, par laquelle avait été ordonné à l’État de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici à fin 2020. On pense aussi à « l’Affaire du Siècle » en France, campagne lancée fin 2018 par plusieurs ONG et personnalités, qui a abouti à la condamnation de l’État français pour inaction climatique. Joana Setzer et Catherine Higham, auteures du rapport, remarquent que « le litige climatique est devenu un instrument à part entière utilisé pour contraindre les gouvernements à mettre en œuvre leurs engagements climatiques » .

En plus des procédures contre les gouvernements, qui représentent 70 % des recours en justice climatique, celles contre les entreprises sont également en hausse. Et la palette s’élargit : ce ne sont plus seulement les entreprises pétrolières qui sont attaquées, mais également les secteurs de l’alimentaire, l’agriculture, les transports, les plastiques et la finance. Les demandes peuvent aller d’une obligation de l’entreprise à réduire ses émissions, à une accusation de greenwashing, c’est-à-dire de déclaration fallacieuse sur l'engagement environnemental de l’entreprise.

Au total, 2 002 actions en justice climatique étaient en cours au moment de l’écriture du rapport en mai, dans 44 pays différents. Les États-Unis sont largement en tête : c’est là qu’ont été lancés les deux tiers des recours climatiques depuis 2020.

Qui dit action en justice ne dit pas forcément succès. Pourtant, le chiffre avancé par les auteures du rapport est étonnant : c’est plus de la moitié (54 %) des campagnes de justice climatique (hors États-Unis) qui aboutissent à des conclusions « favorables à l’action climatique »  !

Traité sur la Charte de l’Énergie : le prochain combat

Depuis quelques semaines, le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) européen cristallise les discussions sur la justice climatique. Ce TCE permet aux entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un État dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements. Certaines entreprises ont habilement eu recours à ce TCE pour se prémunir de régulations climatiques et environnementales trop contraignantes, comme la société allemande RWE qui réclame 1,4 milliard de dollars aux Pays-Bas à la suite de la décision du pays de sortir du charbon en 2030. Cinq jeunes européens ont ainsi porté plainte auprès de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) contre les 52 États signataires du traité – entre autres la France, le Royaume-Uni, la Suisse, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Autriche ou la Grèce…

L’heure des comptes a sonné

Parmi les tendances identifiées par le rapport, l’une d’entre elles se démarque : celle de la responsabilité individuelle. Les auteures soulignent que les douze derniers mois ont été marqués par de nombreuses discussions sur la responsabilité individuelle des dirigeants des grandes entreprises, et sur les droits des actionnaires. Ainsi le groupement d’actionnaires activistes ClientEarth a signifié à Shell en mars 2022 son intention d’ouvrir une action en justice climatique pour contraindre l’entreprise à la transparence sur sa stratégie de transition.

Le greenwashing, et notamment les allégations de « bilan carbone négatif » par lesquelles les entreprises se targuent de compenser la totalité de leurs émissions de gaz à effet de serre, sont également dans le viseur de la justice climatique.

La conclusion du rapport est formelle : les décideurs du secteur privé comme du secteur public ont intérêt à se pencher d'urgence sur la question des recours en justice climatique… avant de se faire eux-mêmes attaquer en justice ?

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