Gaz à effet de serre : le gouvernement français sommé de rendre des comptes

Pour la première fois, le Conseil d’État a dû se prononcer sur une affaire portant sur des engagements en matière de réduction d’émission de gaz à effet de serre. Sur le banc des accusés : le gouvernement !

En 2015, au moment de signer l’accord de Paris, la France s’était engagée à réduire ses émissions de 40% d’ici 2030 par rapport au niveau de 1990. Sauf qu’au cours de ces dernières années, c’est plutôt la tendance inverse qui a été constatée, et le pays a régulièrement dépassé les plafonds d’émissions fixés.

Commune contre État, objectif : climat

Fin 2018, une petite commune du Nord de la France directement menacée par le dérèglement climatique a interpellé le président de la République et le gouvernement. Le maire la Grande-Synthe a demandé à ce que la France prenne des mesures supplémentaires pour inverser la courbe des émissions de gaz à effet de serre. Résultat des courses : chou blanc pour la commune, qui a vu sa demande refusée. Pas question de se laisser démonter : elle a saisi le Conseil d’État. Et là, ça change la donne : les membres ont jugé la requête recevable et somment donc le gouvernement de justifier sous trois mois que ce refus est compatible avec les objectifs de l’accord de Paris.

Pourquoi c’est important

D’abord parce que la décision est historique. Saluée par les ONG de défense de l’environnement, elle implique désormais que l’État doive prouver des résultats positifs en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Ensuite, parce que si le gouvernement ne parvient pas à justifier que la stratégie menée est en accord avec les objectifs fixés, l’État « devra prendre des mesures pour rectifier la trajectoire », explique Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’État.

Cela pourrait concerner directement les entreprises les plus émettrices : Navi Radjou rappelait à ce titre que le secteur privé incarnait la principale cause du réchauffement climatique. Enfin, parce qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé. En 2019, l’État néerlandais était contraint de réduire ses émissions de CO2 dans une affaire qui l’opposait à la fondation citoyenne Urgenda.

En février 2020, la justice britannique rejetait le projet d’extension de l’aéroport d’Heathrow qui ne prenait pas en compte les engagements climatiques du Royaume-Uni. Plus récemment, en août 2020, la Cour suprême irlandaise invalidait le plan de lutte contre le dérèglement climatique du gouvernement climatique, ne le jugeant pas assez détaillé.