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© Markus Spiske via Unsplash

Total assigné en justice pour inaction climatique

Le 28 janv. 2020

Des collectivités territoriales et des associations assignent Total au tribunal de Nanterre, lui reprochant son inaction face au changement climatique et son non-respect de l’Accord de Paris sur le climat.

Cinq ONG et plusieurs collectivités territoriales françaises ont saisi mardi 28 janvier le tribunal de grande instance de Nanterre à l’encontre du groupe pétrolier Total. L’objectif ? Contraindre la multinationale à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à agir en faveur du climat. Une première pour une entreprise française. Déjà poursuivi par de nombreuses ONG, le groupe n’en est pas à sa première assignation en justice pour son inaction climatique.

Se conformer aux accords de Paris sur le climat

Les maires de plusieurs communes et 5 ONG fondent leur action sur le « devoir de vigilance » qui incombe aux entreprises de cette taille. Depuis 2017, toute société d’au moins 5 000 salariés a le devoir de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales : la santé, la sécurité des personnes et l’environnement.

Dans son dernier rapport datant de mars 2019, Total ne dément pas le lien qui existe entre le dérèglement climatique et ses activités, mais ne propose néanmoins aucune solution concrète pour y remédier. « Ses engagements pour la planète sont dérisoires » défend Sébastien Mabile, l'avocat qui porte la procédure. « Total pèse 45 millions de tonnes de CO2 en émissions directes et 400 millions en émissions indirectes, c'est à peu de chose près les émissions de la France qui s'élèvent à 500 millions ». La multinationale est responsable à elle seule de 0,9 % des émissions de gaz à effet de serre sur la planète entre 1988 et 2015.

Une obligation de réduire ses émissions de CO2

Le collectif exhorte au pétrolier de s’engager à réduire considérablement ses émissions de gaz à effet de serre dans un délai de 6 mois. Cette assignation fixe deux objectifs : d’une part « la réduction des émissions directes de 75 à 90 % en 2050 par rapport au niveau de 2010 » et d’autre part « celle des émissions indirectes afin de contribuer à la neutralité carbone en 2050 ». Un engagement que d’autres multinationales, comme Microsoft, sont d’ailleurs prêtes à tenir.

Selon Éric Piolle – maire de Grenoble et partie prenante de la procédure – le « climat se réchauffe deux fois plus vite qu’avant dans les villes. L’implication des communes dans la lutte contre le réchauffement climatique est une nécessité ». Même combat du côté de Nanterre, dont la municipalité se dit vivre au rythme des chantiers de dépollution d’anciens dépôts pétroliers de Total.

Le réchauffement climatique : un débat « trop manichéen » pour le PDG de Total

Patrick Pouyanné, PDG du groupe avait rencontré en juin 2019 les élus locaux, affirmant dans un communiqué être « ouvert au dialogue pour engager des initiatives concrètes avec les collectivités locales qui le souhaitent ». Toutefois, les maires et les associations expliquent ne pas avoir obtenu de réponses réellement satisfaisantes pour endiguer le réchauffement climatique. Un débat beaucoup « trop manichéen » selon le PDG du groupe pétrolier.

La direction du groupe qui conteste les chiffres d’émission de gaz à effet de serre, met en avant le développement de Total dans le gaz et ses acquisitions dans le solaire et l’électricité. Son prochain rapport d’activité devrait fournir mi-mars 2020 une version actualisée de son plan de vigilance.

Anaïs Farrugia - Le 28 janv. 2020
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