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jeune femme masquant son visage avec un cahier
© Siora Photography via Unsplash

La reconnaissance faciale dans les lycées, ni nécessaire ni légale selon la Cnil

Le 30 oct. 2019

Le gendarme numérique a publié un avis contre une expérimentation de contrôle biométrique dans deux lycées de Nice et Marseille. Ce dispositif, censé sécuriser les entrées dans l’établissement, présente à ses yeux des risques majeurs d’atteinte à la vie privée.

Petite victoire pour les défenseurs des libertés numériques. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) s’est prononcée contre une expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées à Nice et Marseille, a révélé Mediapart. La Cnil a confirmé cette information en publiant un communiqué à ce sujet mardi 29 octobre 2019.

Ce système de « contrôle biométrique » devait être testé auprès d’élèves volontaires pendant un an aux portiques des lycées des Eucalyptus (Nice) et Ampère (Marseille). Le but : identifier les élèves à l’entrée de l’établissement pour prévenir les intrusions et les usurpations d’identité. De quoi réduire la durée des contrôles, avance la région PACA à l’origine de ce projet. L’objectif était in fine d’étendre le système aux autres lycées de la région. Des systèmes similaires ont déjà vu le jour en Chine et aux États-Unis notamment. 

Des systèmes moins intrusifs pourraient être tout aussi efficaces

L’argument sécuritaire n’a pas convaincu le gendarme du numérique. « Ce dispositif concernant des élèves, pour la plupart mineurs dans le seul but de fluidifier et de sécuriser les accès n’apparaît ni nécessaire, ni proportionné pour atteindre ces finalités. » La Cnil ajoute que ce dispositif ne saurait « être mis en place légalement ». « Le dispositif projeté est contraire aux grands principes de proportionnalité et de minimisation des données posés par le RGPD (Règlement général sur la protection des données). » La commission estime que d’autres moyens moins intrusifs pourraient très bien servir les mêmes objectifs : le déploiement d’agents de surveillance supplémentaires ou un système de badge.

Pour la Quadrature du Net, cet avis est « une première victoire » dans la bataille que l’association de défense des libertés numériques mène contre le déploiement de la reconnaissance faciale en France. L’association plaide pour une interdiction de cette technologie. Elle augure selon elle « un changement de paradigme dans l’histoire de la surveillance » et déshumanise les rapports sociaux.

Un avertissement, mais pas d’interdiction

Une victoire, mais pas la fin de la guerre entre pro et contre reconnaissance faciale. L’avis de la Cnil est un avertissement sévère, mais pas une interdiction. La région PACA peut décider de mettre en place ce système contre son avis. « Néanmoins, il serait très risqué pour la Région de ne pas en tenir compte, estime la Quadrature. Et même dans le cas où la Région passerait outre, nous ne manquerions pas d’utiliser cet avis dans le contentieux qui nous oppose à elle devant le tribunal administratif de Marseille. » En février 2019, trois associations dont la Quadrature ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Marseille pour demander l’annulation du projet de la région PACA.

Christian Estrosi compte bien continuer de travailler sur cet outil « efficace »

Sur Twitter, Christian Estrosi, maire LR de Nice et président délégué de la région PACA, a déjà fait entendre son mécontentement sur l’avis de la Cnil. « Cette décision basée sur des principes dépassés intervient alors même que les deux conseils d’administration des lycées avaient donné leur accord. Triste et incompréhensible de la part de la Cnil qui semble bloquée au 20ème siècle (…) Avec Renaud Muselier (président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur), nous ne nous arrêterons pas à cette décision et continuerons de travailler sur cet outil efficace et moderne qui doit permettre de mieux sécuriser nos établissements tout comme l’espace public », a-t-il déclaré dans un thread.

Aucun membre du gouvernement ne s’est pour le moment prononcé sur l’avis de la Cnil. Cédric O, le secrétaire d’État au numérique, a déjà fait savoir à plusieurs reprises sa volonté d’expérimenter les systèmes de reconnaissance faciale. Indispensable selon lui pour « faire progresser nos industriels » et pour poser les bases d’un « débat public apaisé » sur cette technologie.

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