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Un chauffeur de VTC dans une voiture
© Photo Dan Gold via Unsplash

Uber : le gouvernement français lance une mission pour les travailleurs des plateformes

Le 6 mars 2020

Alors que la Cour de cassation a requalifié le statut d’un chauffeur Uber en salarié et non en travailleur indépendant, le gouvernement veut aller plus loin et lance une mission pour toutes les professions des plateformes.

Le 4 mars 2020, la Cour de cassation a tranché. Alors qu’un ancien chauffeur Uber s’opposait au géant des VTC, il a été décidé que le contrat de travail de celui-ci serait requalifié après la mise en avant d’un lien de subordination. Le chauffeur a donc été reconnu comme salarié d’Uber, et non comme travailleur indépendant.     

Ça aurait pu n’être qu’un coup dans l’eau pour calmer une affaire, mais il semble que le gouvernement français ait décidé d’aller plus loin.

Sortir de la zone de flou

Au micro d’Europe 1, la ministre du travail Muriel Pénicaud a annoncé vouloir sortir de la « zone de flou » dans laquelle se situent les travailleurs et travailleuses des plateformes. Entre désir d’indépendance et besoin de protections sociales, il devient nécessaire d’inventer de nouvelles règles, « tout en donnant un cadre clair pour les plateformes », insiste-t-elle.

Pour ce faire, une mission, lancée avec le ministère de l’économie, devrait voir le jour d’ici l’été 2020.  

Liberté et protection

En avril 2019, un rapport de l’Institut Montaigne rappelait déjà les enjeux de ces nouvelles formes de travail et proposait des solutions pour responsabiliser les plateformes. Au moment de sa sortie, ce texte donnait un peu de contexte : les travailleurs et travailleuses des plateformes ne sont que 200 000 en France – soit 0,8% de la population active. Le sujet est presque exclusivement masculin, puisque l’on compte 96% d’hommes. Ils sont 62% à être indépendants. Parmi leurs motivations, on retrouve la volonté de gagner de l’argent à très court terme et le souhait de s’émanciper du salariat.

Très tôt, le rapport pointe du doigt les défaillances en matière de protection sociale de ces travailleurs d’un genre nouveau : complémentaire santé, assurance AT-MP (Accidents du Travail et Maladies Professionnelles), assurance contre les risques de perte d’activité, congés payés…

Une protection en fonction des individus plutôt que des contrats

Les équipes demandaient déjà à l’époque que le régime de protection sociale puisse être adapté pour permettre aux personnes concernées de sélectionner les services auxquelles elles souhaitent avoir droit. L’idée : que la protection sociale corresponde à un individu et non au contrat de travail auquel il est lié.

Reste à voir si l’idée sera reprise dans la mission du gouvernement…

Rappel : 6 raisons pour lesquelles la Cour de cassation considère les chauffeurs et chauffeuses de VTC comme des salarié.e.s

  1. Les individus concernés intègrent un service de prestation de transport créé et entièrement organisé par la société Uber.
  2. Ils ne peuvent se constituer une clientèle propre.
  3. Ils ne peuvent pas fixer librement leurs tarifs ni les conditions d’exercice de leur prestation.
  4. Ils se voient imposer un itinéraire particulier et se voient appliquer des corrections tarifaires si celui-ci n’est pas respecté.
  5. La destination finale de la course n’est parfois pas connue. Les chauffeurs et chauffeuses ne peuvent donc choisir librement les courses qui leur conviennent.
  6. Uber a la faculté de déconnecter temporairement les chauffeurs et chauffeuses à partir de trois refus de course, de supprimer l’accès à leur compte en cas de dépassement d’un taux d’annulation de commandes ou de signalements de comportements « problématiques ».

Mélanie Roosen - Le 6 mars 2020
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