L’État ne veut pas d’une (vraie) loi sur l’économie circulaire ? Les marques agissent

Alors que le gouvernement s’était positionné pour interdire certaines pratiques absurdes (Amazon qui détruit des invendus, par exemple), un projet de loi en demi-teinte déçoit entreprises et ONG mobilisées sur le sujet. Elles comptent bien réagir.

C’était en janvier dernier. Capital révélait aux yeux du grand public qu’Amazon, géant du e-commerce, détruit sans vergogne et en quantité du matériel neuf de bonne qualité. Record d’audience – plus de 4 millions de téléspectateurs, animés par le sujet, sont scotchés devant M6 ce soir-là. Et comme eux, Brune Poirson, ministre de la transition économique et solidaire, est « choquée », « outrée » même. Elle le promet : dans les mois à venir, une loi va interdire ce type de pratiques.

?Suite à nos révélations, @brunepoirson, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire annonce de nouvelles mesures ⤵ #Capital @M6 pic.twitter.com/ix3JOs6BKI

— Capital (@CapitalM6) 13 janvier 2019

Oui… mais non

Sur le papier, c’était une bonne nouvelle. Les entreprises engagées et ONG mobilisées sur le sujet se sont d’ailleurs réjouies de ces déclarations et de la feuille de route qui était envisagée initialement. Tout était prévu : consignes de tri, valorisation énergétique, biodéchets…

Sauf que voilà : un mois après, l’avant-projet de loi est décevant pour tout le monde. Seuls six petits articles ont été rédigés. Et ils sont loin de satisfaire les principaux acteurs du changement.
Pierre-Emmanuel Saint-Esprit a cofondé HelloZack, une société spécialisée dans l’achat et la revente de produits Apple. Objectif assumé : lutter contre l’obsolescence programmée en facilitant la réutilisation de produits usagés et en finir avec la consommation de masse en proposant un service simple. Pour ce mobilisé de la première heure, l’avant-projet de loi est un échec. « L’attente était énorme pour plusieurs raisons. D’une part, il y a une vraie demande des consommateurs, de l’autre, la France et l’Europe pourraient vraiment être en avance sur le sujet, puisqu’il n’est pas pré-empté par la Chine ou les États-Unis. »

Le seul sujet qui réconcilie écologie et économie de marché

Pour lui, c’est clair : l’État ne mesure pas l’ampleur des emplois qui pourraient être créés ni la demande qui existe côté consommateurs. La dynamique et l’énergie employées pour valoriser la French Tech pourraient être calquées ailleurs. Puisqu’il est compliqué de recruter des talents dans le secteur, il imagine la création de filières pour former à la réparation – « pourquoi pas une école européenne de la réparation et du recyclage ? »
Par ailleurs, c’est plus facile (et souvent moins cher) de racheter un produit neuf que d’en réparer un aujourd’hui. En ce sens, l’exemple d’Amazon est encore le plus parlant : tout est facilité à l’extrême. Un clic, un colis. Si le même système était décliné façon consignes ou objets reconditionnés, la demande exploserait. « Il n’y a pas assez de mesures incitatives aujourd’hui pour que les gens s’y mettent vraiment. Pourtant, tout le monde est dans le même bateau : les consommateurs savent qu’il y a un gros problème avec le climat. Ils signent des pétitions en ligne, marchent pour la planète, recyclent… Mais au-delà, il n’y a aucun outil pour les aider concrètement. Si c’est pénible pour eux, même si l’intention est là, les consommateurs n’agiront pas. »

« Tout prend du temps »

Pierre-Emmanuel Saint-Esprit cite plusieurs points qui n’ont pas été retenus. « Le projet de loi ne fait aucune mention d’interdiction des pratiques du type de celles employées par Amazon. Pourtant, il n’y a pas besoin de faire des courbettes devant eux, ils vont de toute façon supprimer des emplois en France… » Rien sur la destruction de stock d’invendus donc, mais rien non plus sur :

•  L’instauration d’une fiscalité circulaire (qui proposerait une TVA réduite sur la réparation par exemple)
•  L’encouragement de la consigne appliquée aux objets électroniques ( « si vous achetez un iPhone et qu’il ne fonctionne plus, vous pourriez récupérer 50 euros en le confiant à un acteur capable de le réparer » )
• La création d’un fonds de soutien
• La facilitation à l’accès des pièces détachées pour faciliter la réparation
• La gouvernance des filières REP (Responsabilité Élargie des Producteurs – « ces entreprises produisent notamment de l’électronique ou des vêtements, et payent des taxes pour les éco-organismes qui s’occupent de la fin de vie des produits. Pour l’instant, rien n’est structuré à ce sujet. » )

Pierre-Emmanuel Saint-Esprit regrette la façon même dont se sont passées les discussions : « tout a été fait par ordonnance. Alors que de nombreuses associations, de nombreux sénateurs ou députés ont eu de bonnes idées. Au lieu de réunir tout le monde autour de la table, les décisionnaires ont préféré aller vite. Alors que c’est un sujet qui doit se penser sur le long terme. »
En guise de justification à ces déceptions, le gouvernement ne leur a donné qu’une réponse « très politique » : « tout prend du temps ».
OK… On tâchera de s’en souvenir…

Rendez-vous au printemps

Pourtant, ailleurs on y arrive. « Les pays nordiques sont très en avance. Oui, il s’agit de pays plus petits donc c’est peut-être plus simple… Mais il y a aussi le fait qu’ils sont très sensibilisés sur le sujet. » Pour rappel, la Suède a décidé de taxer les activités polluantes et énergivores dès 1991 – il a fallu attendre 2014 pour l’apparition d’une taxe carbone chez nous.
Pierre-Emmanuel Saint-Esprit indique que plusieurs associations ont fait savoir au gouvernement qu’elles ne comptaient pas s’arrêter là. « Je pense que nous aurons une version définitive aux alentours d’avril ou mai. À ce moment-là, nous verrons quels sont les points retenus et si le contenu a changé ou non. Mais il faut savoir que si on fait une loi qui ne sert à rien, le sujet va être enterré pendant trois ou quatre ans. »
Et ça pourrait faire du tort à tout le monde : à la planète en premier lieu, aux consommateurs, évidemment, mais aussi aux distributeurs qui voient plutôt le reconditionnement et le ré-emploi d’un bon œil. « Chez la FNAC ou Carrefour, ils savent que nous permettons à leurs clients de récupérer du pouvoir d’achat quand ils revendent chez nous. »
Bon à savoir : favoriser les produits reconditionnés permet aux entreprises de faire baisser leur bilan carbone…