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Le Texas rétablit une loi permettant de poursuivre les réseaux sociaux pour « censure »

© Pete Alexopoulos - unsplash

La Cour d'appel fédérale du Texas vient de rétablir la très controversée loi HB 20 qui expose les entreprises de médias sociaux à des poursuites judiciaires pour censure.

Une loi controversée

Désormais au Texas, les réseaux sociaux s’exposent à des poursuites s’ils suppriment du contenu enfreignant leurs règles. En effet, la loi « HB 20 » , qui vise à interdire aux plateformes technologiques de supprimer ou de restreindre le contenu basé sur « le point de vue de l'utilisateur ou d'une autre personne » ou « le point de vue représenté dans l'expression de l'utilisateur » , vient d'être rétablie par un trio de juges de la Cour d'appel fédérale du Texas. Les juges ont justifié leur décision au motif que les réseaux sociaux ne seraient pas des sites web mais des fournisseurs d’accès internet.

La fin de la modération ?

Une décision qui surprend puisqu’en décembre 2021, deux lobbys de la tech, NetChoice et la Computer and Communications Industry Association (CCIA), avaient obtenu une injonction empêchant la loi d'entrer en vigueur au motif que cette loi s'opposait à leur propre droit à la liberté d'expression de supprimer des contenus répréhensibles.

Matt Schruers, président de la CCIA qui compte parmi ses membres Twitter, Google ou encore Meta, a vivement critiqué la décision des juges pour violation du premier amendement. « Les services numériques ont le droit et l'engagement envers leurs communautés de prendre des mesures contre les contenus problématiques publiés sur leurs plateformes. Cela vaut que le contenu soit raciste et abusif ou extrémiste anti-américain ou propagande étrangère. »

NetChoice et la Computer and Communications Industry Association (CCIA) ont déjà fait part de leur intention de faire appel de l'ordonnance.

Une décision politique ?

La déclaration du juge Abbott nous laisse deviner une décision plus politique que juridique. « Nous défendrons toujours la liberté d'expression au Texas, c'est pourquoi je suis fier de signer le projet de loi HB 20 de la Chambre des représentants pour protéger les droits du premier amendement dans l'État de l'étoile unique… Les sites de médias sociaux sont devenus nos places publiques modernes. Ils sont le lieu d'un débat public sain où l'information devrait pouvoir circuler librement – mais il existe un mouvement dangereux de la part des entreprises de médias sociaux visant à réduire au silence les points de vue et les idées conservateurs. C'est une erreur, et nous ne le permettrons pas au Texas. »

La censure sur les réseaux sociaux est un sujet de prédilection pour les républicains. En 2021, un juge fédéral avait bloqué une loi similaire du gouverneur de Floride Ron DeSantis. Dans la décision, le juge Robert Hinkle avait indiqué que la loi violait « expressément » l'article 230, qui permet aux plateformes Internet de modérer le contenu comme elles l'entendent.

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