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Mais que vient faire votre notaire dans le métavers ?

© Giammarco Zeh

A l’occasion de la 5ème édition de TechNot’, le forum de la transformation numérique du notariat organisé tous les ans par la Chambre des notaires de Paris, professionnels, experts et notaires ont réfléchi à l’évolution de la profession à l’ère des NFT, du métavers et des cryptomonnaies.

Comment la révolution numérique va-t-elle transformer le métier de notaire ? De prime abord, le lien entre notariat et nouvelles technologies n’est pas évident. Pourtant, ce professionnel du droit qui joue un rôle capital dans l’application des lois grâce à la rédaction et à l’authentification des actes, a bel et bien une place dans cette transformation numérique.

Mais comment faire basculer cette profession dans le bain numérique ? C’est tout l’enjeu du forum de la transformation numérique du notariat, TechNot’, qui a eu lieu le 4 octobre 2022 à Paris. 50 exposants et 25 experts se sont donné rendez-vous au pavillon Cambon Capucines pour proposer des solutions et prodiguer leurs conseils afin d’anticiper les évolutions à venir. Cette année, quatre thématiques ont été abordées : l’intelligence Artificielle, la cybersécurité, les NFT et le métavers. 

« Technot’ est non seulement un laboratoire pour échanger sur les sujets de transformation numérique, mais également un radar pour détecter les sujets qu’il va falloir traiter », rappelle Marc Cagniart, Président de la Chambre des notaires de Paris. L’objectif pour les notaires : conseiller au mieux leurs clients en mobilisant ces technologies.

Le développement de ces mondes virtuels n’est en effet pas réservé qu’aux GAFAM, puisque les métavers sont censés, à terme, concerner l’ensemble de nos sociétés. De quelle manière ? Faut-il craindre cette révolution technologique ? Quelle place pour le notariat dans ce monde virtuel ? C’est à toutes ces questions qu’Anne Cousin, avocate au barreau de Paris, Fanny Parise, anthropologue et docteur en socioanthropologie, Arthur Cazalet, notaire et Pierre Guigourèse, co-fondateur d’Exclusible, plateforme de NFT pour les marques de luxe, ont répondu lors de la table-ronde intitulée « Métavers et tokenization de l’économie : un nouveau modèle de société à redouter ?  ».

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Ne pas recréer un monde nouveau mais élargir le champ des possibles 

Premier constat : le grand public ne sait pas toujours à quoi correspondent ces univers virtuels dans lesquels nous pourrons incarner un avatar afin d’échanger et de réaliser des actions. C’est d’ailleurs ce que révèle une étude menée par Censuswide : 27% des personnes interrogées s’attendent à une expérience identique à celle du monde physique. Pourtant, le métavers est par définition totalement fictif et virtuel : « Le métavers est un imaginaire qui ne recrée pas un monde nouveau. C’est une extension de notre société non pas pour la dupliquer mais pour élargir le champ des possibles pour les individus ou les marques », précise Fanny Parise. 

Cependant, pas question donc de remplacer ou même de dupliquer le monde physique. « Représenter un immeuble par un token ne va pas changer le fait que l’immeuble existe », rappelle Arthur Cazalet, notaire et rapporteur du 117ème Congrès des notaires en 2021 sur le numérique. Le droit est-il armé pour faire face à cette transformation numérique ? Pour Anne Cousin, avocate et spécialiste du droit du numérique, la réponse est oui. « Nous avons aujourd’hui des outils juridiques préexistants qui sont applicables, que cela soit pour le droit des marques, des créatifs ou les questions de responsabilité », précise-t-elle. Et pas question de parler de révolution, nous sommes face à une évolution technologique, tout comme ce fut le cas avec l’e-commerce il y a vingt ans. Pas de panique ! « Il y a d’autre choix que redouter ou craindre cette évolution !  », ajoute Pierre Guigourèse. 

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« Le métavers et les NFT révolutionnent la notion de propriété »

S’il ne s’agit pas de redouter ou de craindre l’apparition de ces univers virtuels, il faut néanmoins se poser la question de leurs impacts sur l’évolution de nos usages. Et du point de vue de la profession de notaire, c’est bien la notion de propriété qui risque d’évoluer selon Arthur Cazalet. Fanny Parise confirme : « le métavers et les NFT révolutionnent la notion de propriété, ils questionnent le rapport aux classes sociales. » L’entrepreneur Pierre Guigourèse cite l’exemple de Madère qui a récemment mis en vente des parcelles de la réplique de son île dans le métavers. Les propriétaires des parcelles reçoivent un document officiel qui leur donne accès à des expériences exclusives dans le monde réel sur l’archipel portugais. 

Mais que se passera-t-il si les propriétaires veulent transmettre leur parcelle ? Comment encadrer la transaction ? Cette évolution soulève de nombreuses questions pour les notaires, questions auxquelles personne n’a encore la réponse. « Si vous êtes propriétaire dans le métavers, de quoi êtes-vous propriétaire ? S’il y a un contentieux, qui va le régir ?  » interroge Arthur Cazalet. 

Pour le cofondateur d’Exclusible, c’est le statut de tiers de confiance du notaire qui va lui permettre de jouer un rôle capital dans la tokenisation. « Le notariat va jouer un rôle d’oracle dans la blockchain puisque c’est une source d’information ayant valeur de preuve », indique Pierre Guigourèse. 

Des notaires face à de nombreuses interrogations 

Les limites sont nombreuses, tout comme les défis à relever. Pour Anne Cousin, la question des données personnelles reste centrale. « Elle est encore plus délicate dans le métavers : pour qui et par qui les données sont-elles traitées ?  », questionne-t-elle. Selon l'avocate, certains poussent pour la modification de la RGPD pour que le mot métavers figure dans le texte. Cela sera-t-il suffisant ?  

Malgré le manque d’information concrète dont on dispose aujourd’hui, Arthur Cazalet reste confiant : « les notaires ne soupçonnent pas leur modernisme et leur capacité à appréhender les enjeux sociétaux à venir. »


Pour accéder aux replays des conférences de TechNot 2022, c'est par ici !

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