Neutralité : un Etat américain dit oui au Web libre

La position du cet Etat américain est une attaque frontale à la FCC, le régulateur américain des télécommunications qui a récemment voté en faveur d’une mesure visant à empêcher les 51 autres Etats d’édicter leurs propres règles en la matière. Naturellement, la FCC est en faveur d’un Web à deux vitesses ouvrant la possibilité pour les fournisseurs d’accès de bloquer certains sites… ou de faire payer les internautes qui désirent accéder à certains contenus ou même avoir une meilleure connexion.

Le principe de « net neut » est une idée fondatrice du Web. Elle implique d'exclure toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. En conséquence, les fournisseurs d’accès à Internet ne peuvent être autorisés à déployer des « services optimisés » avec de meilleurs débits.

Voilà pour la théorie. En pratique, les instances chargées de réguler les télécommunications ont une vision différente. Elles autorisent bien souvent des exceptions au principe sans pour autant nuire à l’idée générale d’équité. Ce type de positionnement mou est très critiqué par les inventeurs du Web tels que Tim Berners-Lee. Ce dernier rapporte régulièrement l'existence de ces traitements prioritaires qui créent de fait, un Web à deux niveaux.

La bataille entre l’Etat américain et la FCC ne fait que débuter. La décision du gouverneur est certes attaquable devant les tribunaux à moins qu’elle ne fasse tâche d’huile. Pas moins de 21 Etats américains ont d’ores et déjà lancé des poursuites à l’encontre de l'organisme pour qu’elle modifie ses récentes règles anti-neutralité. Le pouvoir de la FCC va donc être testé. Par le passé, elle avait déjà reculé face à de telles attaques, laissant le pouvoir aux autorités.

En France, plus particulièrement en Europe, les règles sont d’autoriser certaines priorisations du trafic, en fonction de la nature des contenus ou des circonstances. Des blocages du réseau sont  envisageables pour certaines applications comme la vidéo-conférence en haute-définition ou les appels de secours passés depuis des voitures connectées. Autre limitation, en cas de saturation du réseau, les opérateurs peuvent être fondés à établir des priorités entre certains types de données. Des entailles sérieuses dans le principe de neutralité mais dont la portée reste moins large qu’aux Etats-Unis.