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Chuck norris web libre

Neutralité : un Etat américain dit oui au Web libre

Le 24 janv. 2018

Le Montana est le premier Etat américain à dire non aux règles de contrôle de la neutralité du réseau. Et pan.

Le Montana refuse de renoncer au sacro-saint principe de neutralité du Web. L’Etat américain adossera n’importe quel contrat entre un fournisseur de télécommunications et les pouvoirs publics à une condition simple : le service rendu ne doit pas bloquer les contenus, dégrader le trafic Web, prioriser les contenus payants ou même interférer sur le libre choix des internautes.

En ligne de mire : l'impérieuse nécessité que l’accès à Internet soit le même pour tous. L’Etat n’envisage donc pas un Web à deux vitesses. L’un mâtiné de services payants, l’autre sans aucune garantie de qualité avec certains services bloqués. Le gouverneur démocrate du Montana, Steve Bullock, reste droit dans ses bottes : « Il est temps de faire quelque chose pour protéger la neutralité du réseau. Nous ne pouvons pas attendre que les gens à Washington reprennent leurs esprits et rétablissent des règles de bon sens ». Et paf, dans les gencives des bureaucrates de la capitale.

La position du cet Etat américain est une attaque frontale à la FCC, le régulateur américain des télécommunications qui a récemment voté en faveur d’une mesure visant à empêcher les 51 autres Etats d’édicter leurs propres règles en la matière. Naturellement, la FCC est en faveur d’un Web à deux vitesses ouvrant la possibilité pour les fournisseurs d’accès de bloquer certains sites… ou de faire payer les internautes qui désirent accéder à certains contenus ou même avoir une meilleure connexion.

Pourquoi la neutralité du réseau est si importante ?

Le principe de « net neut » est une idée fondatrice du Web. Elle implique d'exclure toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. En conséquence, les fournisseurs d’accès à Internet ne peuvent être autorisés à déployer des « services optimisés » avec de meilleurs débits.

Voilà pour la théorie. En pratique, les instances chargées de réguler les télécommunications ont une vision différente. Elles autorisent bien souvent des exceptions au principe sans pour autant nuire à l’idée générale d’équité. Ce type de positionnement mou est très critiqué par les inventeurs du Web tels que Tim Berners-Lee. Ce dernier rapporte régulièrement l'existence de ces traitements prioritaires qui créent de fait, un Web à deux niveaux.

Montana, France même combat ?

La bataille entre l’Etat américain et la FCC ne fait que débuter. La décision du gouverneur est certes attaquable devant les tribunaux à moins qu’elle ne fasse tâche d’huile. Pas moins de 21 Etats américains ont d’ores et déjà lancé des poursuites à l’encontre de l'organisme pour qu’elle modifie ses récentes règles anti-neutralité. Le pouvoir de la FCC va donc être testé. Par le passé, elle avait déjà reculé face à de telles attaques, laissant le pouvoir aux autorités.

En France, plus particulièrement en Europe, les règles sont d’autoriser certaines priorisations du trafic, en fonction de la nature des contenus ou des circonstances. Des blocages du réseau sont  envisageables pour certaines applications comme la vidéo-conférence en haute-définition ou les appels de secours passés depuis des voitures connectées. Autre limitation, en cas de saturation du réseau, les opérateurs peuvent être fondés à établir des priorités entre certains types de données. Des entailles sérieuses dans le principe de neutralité mais dont la portée reste moins large qu’aux Etats-Unis.

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