Crypto-law

Faut-il réguler les cryptoactifs ? Pourquoi cette question embrase Twitter

Le torchon brûle entre la communauté cryptos et les tenant.es d’une plus grande régulation. Pourquoi et pourquoi maintenant ? On tente d’ouvrir la boite noire de ce débat qui enflamme Twitter.

Le feu semblait couver depuis plusieurs semaines. La perspective du vote, ce jeudi 31 mars, d'une directive européenne visant à intégrer les cryptoactifs dans la règlementation de lutte contre le blanchiment d'argent ravive les braises d’un affrontement idéologique qui mûrit depuis plusieurs mois. Défendue sur les réseaux sociaux par l’économiste de gauche et eurodéputée Aurore Lalucq, cette directive suscite une levée de bouclier très vive dans la communauté des cryptos. Le choc de l’affrontement témoigne de la place qu’ont pris les actifs numériques dans l’économie. Un boom auquel répond une volonté forte de régulation au nom de la protection des utilisateurs et utilisatrices.

De quoi parle-t-on ?

L’affrontement porte sur une proposition de directive relative aux transferts de fonds et aux cryptoactifs, réouverte pour être actualisée au mois de Juillet 2021. Elle intègre une série d’amendements déposés par les différents groupes politiques du parlement européen, des propositions qui visent à mieux encadrer le marché des cryptoactifs. Aujourd’hui, celui-ci représente plus de 2 000 milliards de dollars de capitalisation, la capitalisation du seul Bitcoin étant à peu près égale à la masse monétaire du franc suisse. Beaucoup d’argent s’échange, sans qu’aucune règle communément admise ne vienne encadrer cette circulation. Volume de capitaux, rapidité des transactions et anonymat… les caractéristiques de ce marché font dire à l’eurodéputée Aurore Lalucq qu’il tient du Far West économique.

Quelles sont les propositions-phares du texte européen ?

Pour les législateurs et législatrices, il s’agit de « lutter efficacement contre les risques posés par l’utilisation abusive des crypto-actifs à des fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. » La proposition vise à intégrer les cryptoactifs à la directive anti-blanchiment. Elle cible explicitement les PSAN (prestataires de services sur actifs numériques), en clair les plateformes qui permettent d’acheter et échanger des cryptoactifs à l’image de Coinhouse, Coinbase ou Binance. Aujourd’hui, ces acteurs-clés de l’écosystème des cryptomonnaies peuvent obtenir un agrément auprès de l’Autorité des Marchés Financiers mais beaucoup s’en passent. La plupart évolue donc de fait dans un flou juridique et règlementaire très opaque qui autorise parfois les arnaques et les vols de fonds.

Le projet de règlement entend donc obliger les PSAN à renforcer leurs contrôles sur la circulation des actifs numériques. Notamment en vérifiant systématiquement l’identité des opérateurs de transactions, quel que soit le montant investi. Pour les législateurs et législatrices, les actifs numériques sont des actifs financiers comme les autres, ils doivent dès lors répondre à l’obligation de formation et d’information. Un principe aujourd’hui empêché par la règle tacite d’anonymat qui prévaut dans les transactions numériques.

Pourquoi ça s’enflamme dans la communauté cryptos ?

La communauté des cryptos voit d’un très mauvais œil cette intrusion du législateur dans son pré carré. Entre tentatives d'intimidation et attaques en règle à l’encontre de l’eurodéputée Aurore Lalucq, les cryptofans anonymes et les figures du mouvement ont entamé un lobbying intense sur Twitter. Certains vivent cet affrontement sur le mode de la citadelle assiégée, une rhétorique victimaire un poil risible dès lors qu'on sait qu'il s'agit... d'argent (et de très grosses sommes souvent). D'autres, comme Alexandre Stachtchenko, une figure du mouvement pro-Bitcoin en France, prennent le parti d'un échange d'argument sourcés. Ce dernier s'attache à pointer ce qu'il perçoit comme des incohérences et des contradictions dans la proposition défendue par le Parlement européen. Comme par exemple le fait que Bitcoin n’est officiellement pas reconnu comme monnaie sur le marché européen, mais qu’on le place de fait dans cette catégorie dès lors qu’il s’agit de l’encadrer.

Il souligne aussi un double-standard : la finance traditionnelle a fait le lit de crises économique majeures et s’est montrée très accommodante vis-à-vis de l’évasion fiscale et du blanchiment ; pourtant les cryptos seraient plus durement encadrées.

D’autres considèrent que le blanchiment d’argent est un phénomène minoritaire qui ne concerne qu’un volume minime de transactions. Dès lors, l’accusation selon laquelle les cryptos seraient « un paradis pour escroc » ne tiendrait pas. Mobiliser cet argument pour justifier d’un durcissement de la règlementation serait donc injuste. Enfin, certains crypto-fans antisystème rappellent que l’anonymat et la liberté sont des valeurs cardinales au sein des mondes numériques, cette proposition du Parlement européen viendrait donc profaner ces espaces perçus comme des « zones à défendre ». Pour ces cryptofans, la volonté de régulation vient porter une atteinte directe à la liberté financière dont ils disposent en ligne - la liberté étant une valeur incontournable d’une certaines frange libérale classique ou libertarienne, très présente au sein de cette communauté.

Le débat est complexe. Il serait tentant de le réduire à un affrontement entre des cryptoanarchistes libéraux et une puissance régulatrice associée à la centralisation. Il s'agit aussi d'un choc entre des intérêts particuliers et un législateur représentant l'intérêt général. Mais ce sont aussi des visions du numérique qui s'affrontent entre, d'un côté, l'idéal libertarien d'un numérique anonyme, dérégulé et décentralisé, et de l'autre une démarche visant à assurer l'égalité d'accès et à garantir la sécurité des utilisateurs et utilisatrices. Ce débat est aussi technique et il demeure encore (trop) communautaire. Les propositions de dialogue entre les deux camps achoppent pour le moment. Mais au vu de l’importance du sujet, les mois à venir pourraient donner lieu à de nouveaux emballements autour de la régulation des cryptoactifs. L’occasion d’un échange d’arguments entre les deux camps pourrait donc se représenter.

commentaires

Participer à la conversation

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.