Disclose General Electric

Révélations Disclose : l’optimisation fiscale pratiquée par General Electric ravive le spectre de l'affaire Alstom

Le média d’enquête Disclose révèle un scandale d’optimisation fiscale qui rajoute un volet à l’affaire Alstom : 97 % des profits de l’usine General Electric de Belfort se sont envolés en Suisse.

Le feuilleton Alstom se poursuit. Le média d’investigation indépendant Disclose révèle que General Electric, l’entreprise américaine qui a racheté la filiale énergie d’Alstom en 2015, a mis en place un système qui lui permet de délocaliser ses bénéfices de manière à ne payer quasiment aucun impôts en France.

97 % des profits de l’usine General Electric de Belfort envolés en Suisse

La stratégie d’optimisation fiscale mise en œuvre par General Electric vise particulièrement l’usine de Belfort. Alors que les carnets de commandes de ce site qui produit des turbines à gaz sont pleins, son statut juridique a été transformé. Dans les documents officiels consultés par les équipes de Disclose (audits indépendants et comptes de l’entreprise), Belfort n’est pas considéré comme un fabricant mais comme un prestataire distributeur. Le statut de fabricant a été transféré dans une filiale spécialement créée en Suisse. Ce montage a permis à la multinationale General Electric de ne pas être taxée sur ses bénéfices en France, de contourner l’impôt sur les sociétés ainsi que la taxe relative aux brevets technologiques. Disclose révèle que 97 % des profits générés par l’usine de Belfort se sont envolés vers la Suisse où le taux d’imposition sur les sociétés se situe entre 17 et 22 % (contre 33 % en France). Au total, ce sont entre 150 et 300 millions d’euros qui échappent au fisc français, mais aussi aux salariés de l’usine de Belfort, privés de leur participation à l’entreprise. D’autres millions liés à l’activité de General Electric en France se sont envolés vers le Delaware, un État américain où le taux d’imposition sur les sociétés est… nul.

capture d'écran du site Disclose

Le média d’enquête dénonce ainsi un système de « captation massive des richesses produites par les ouvriers ». Comble du cynisme, l’usine de Belfort a subi plusieurs plans sociaux depuis le rachat par General Electric, la plupart ayant été justifiés par le manque du rentabilité du site. L’entreprise n’est pour le moment pas inquiétée par les régulateurs français. Toutefois, les syndicats de l'usine ont décidé de porter plainte pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, abus de confiance, faux et usage de faux et recel aggravé, auprès du Parquet national financier. Leur dossier est porté par Eva Joly, ancienne magistrate spécialiste des dossiers politico-financiers, ex-candidate écologiste à la présidentielle et désormais avocate.

Braquage à l’américaine

Ce nouveau volet de l’affaire Alstom vient raviver une plaie encore mal cicatrisée. Rappelons les faits. L’entreprise Alstom est l’un des fleurons de l’industrie française, présente sur les secteurs stratégiques de l’énergie, le nucléaire, le ferroviaire et les transports. Sa branche énergie fabrique des turbines pour les centrales nucléaires. Les français sont fiers de leur savoir-faire et notamment de l’Arabelle, la turbine qui équipe les réacteurs des centrales du pays. En 2015, le gouvernement français acte la vente de la filiale énergie d’Alstom à son concurrent américain General Electric. À l’époque, Arnaud Montebourg qui est ministre de l’économie et du redressement productif (chantre de la réindustrialisation et du made in France) avale son chapeau. Le conseiller économique de l’Elysée n’est autre qu’Emmanuel Macron. Tous les deux sont les représentants de l’État français, or celui-ci vient de capituler en cédant une partie des joyaux de la République. C’est aussi la capacité de la France d’assurer sa souveraineté énergétique qui se voit ébranlée. Côté américain, on se félicite du braquage.

Patrons, ministres et FBI

Mais l’affaire Alstom (voir le dossier de Mediapart) ne s’arrête pas là. Elle est en fait un condensé d’intrigues. Elle illustre les relations troubles entre le monde politique, l’élite économique française du CAC 40 et les services de renseignement, français comme américains. Les tractations ayant mené au rachat sont dignes d’un numéro de haute voltige ou d’un roman politique de l'américain Raymond Chandler. On y croise un haut cadre de l’entreprise, arrêté aux États-Unis par le FBI à sa sortie de l’avion : Frédéric Pierucci. Un patron français instrumentalisé par des accusations de malversations et de corruption : Patrick Kron. Une dirigeante nommée à la tête de la filiale française de l’entreprise américaine, avant d’être débarquée : Clara Gaymard. Mais aussi toute une galaxie de personnages secondaires, dans un contexte de guerre économique entre la France et les États-Unis.

Cet épisode traumatique a marqué un tournant dans l’histoire politique et économique. La romancière française Dominique Manotti en a tiré un excellent roman, Racket (Folio Policier, 2019). L’émission culte de France Inter, Affaires Sensibles, a également consacré un épisode à l’affaire, « Alstom – Un scandale d’État ?  ». Les révélations du média d’enquête Disclose ouvrent un nouveau chapitre de l’affaire.

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