Ils sont archi connectés et communiquent par photos interposées. Pourtant, les millennials ne supportent pas que l'on poste des photos d'eux à leur place. Éloïse Wagner, avocate au barreau de Paris et animatrice de la chaîne YouTube 911 Avocat, nous éclaire sur le droit à l'image des mineurs.
Récemment en Italie, un adolescent de 16 ans, excédé de voir sa mère poster des photos de lui sur les réseaux sociaux sans son avis a saisi le tribunal, comme le rapporte le quotidien italien La Stampa, cité par LCI. L'adolescent a obtenu gain de cause par ordonnance. Un tribunal civil de Rome a ordonné à la mère de retirer tous les clichés postés et l'a informée que, si elle récidivait, elle serait condamnée à verser 10 000€ de dommages et intérêts à son fils. Ces photos ont été postées alors que les parents étaient en plein divorce. L'adolescent a demandé au juge de poursuivre ses études à l'étranger pour échapper au tumulte provoqué par la parution des clichés.
Cette décision de la justice italienne pourrait-elle avoir lieu en France ? Oui, selon Eloïse Wagner, avocate au barreau de Paris, également animatrice de la chaîne YouTube de vulgarisation juridique 911 avocat. Elle nous éclaire sur le droit à l'image des mineurs sur les réseaux sociaux.
Eloïse Wagner : C'est possible ! Même si, à ma connaissance il n'y a pas eu d'affaires similaires en France. Il faut rappeler que poster des photos de ses enfants sur Facebook n'est ni anodin ni usuel. C'est un acte qui nécessite au préalable l'accord des deux parents, responsables de l'intérêt de l'enfant. Quand 300 photos sont postées, assorties de commentaires en abondance, cela va contre l'intérêt de l'enfant, car cela risque de l'embarrasser plus tard.
Que prévoit la loi en France ?
E. W. : C'est très simple, nous n'avons qu'un texte, l'article 9 du code civil : « chacun a droit au respect de sa vie privée ». C'est le texte fondateur du droit à l'image qui a encadré toute la jurisprudence française. Le droit à l’image s’est forgé au fur et à mesure des décisions de justice. Nous n'avons aucun autre texte qui définisse un cadre. En termes de condamnation, l'article 226-1 du code pénal prévoit 1 an d'emprisonnement et 45 000€ d'amende si l'on enregistre l'image de quelqu'un sans son accord dans un lieu privé.
Quelles sont les bonnes pratiques à respecter ?
E. W. : Mon avis serait de ne pas poster de photo de l'enfant sur les réseaux sociaux. Mais c'est à chaque parent de choisir. Devant un juge, l'affaire serait jugée en fonction des circonstances. Si les photos sont postées sur un compte Facebook avec 50 proches et ami·es, ce n'est pas la même chose que sur un compte Twitter avec des dizaines de milliers d'abonné·s. De la même manière qu'il serait légitime pour un enfant dont 400 ou 500 photos ont été postées de considérer que cela constitue une atteinte à sa vie privée et à son image.
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