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La loi en mode participatif

Le 28 sept. 2015

Axelle Lemaire propose aux citoyens de participer à l’élaboration du projet de loi « pour une République numérique » mis en ligne sur une plate-forme dédiée : ils peuvent ainsi poser leurs questions et faire des suggestions.

Depuis samedi, le projet de loi Pour une République numérique est soumis aux internautes : ils peuvent ainsi accéder aux différents articles qui la composent, ainsi qu’à leurs descriptifs. Une initiative de la secrétaire d'état au numérique Axelle Lemaire, appuyée par le Premier ministre Manuel Valls, et qui permet à tous ceux qui se sentent concernés de poser des questions, de rédiger un avis, de pointer des aberrations et surtout de soumettre des idées.

Si le texte de loi a prévu des améliorations et de nouveaux textes en ce qui concerne l’accessibilité aux personnes handicapées des sites internet des administrations, l’évolution des missions de la CNIL, le droit à l’oubli pour les mineurs, le paiement par SMS, entre autres… les internautes proposent, eux, de donner un accès internet aux détenus, de dévoiler les interactions entre le Gouvernement et les lobbyistes, de rendre public la présence des différents ministres, députés et autres, aux conseils, de mettre sur pied une école pour initier au numérique nos élus, de clarifier le statut des drones de combats et de reconnaissances ou encore de pouvoir voter par internet. Les deux parties semblent par ailleurs toutes les deux préoccupées par le E-testament, à savoir permettre de décider par avance du sort de ses données en cas de décès.

La plate-forme se présente un peu comme Facebook. Les articles, une trentaine environ, sont soumis aux « likes » : les plus « populaires » seront étudiés par le gouvernement. Les internautes ont jusqu’au 18 octobre pour émettre leur avis.

« Après instruction, certaines contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs. Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement. Parmi elles, les trois contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique, afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions », indique le communiqué.

Le lancement de cette consultation en ligne débutera par l’organisation d’un fab-lab (ou laboratoire de fabrication) de la loi, auquel participeront de jeunes juristes en formation, spécialisés en droit du numérique, avec le concours d’universités et d’écoles d’avocats.

Une démarche dont se méfie la quadrature du Net, notamment Adrienne Charmet la coordinatrice de l'association. Elle aurait déjà participé à une première consultation publique sur ce projet de loi et estime qu'entre le rapport plutôt riche et ambitieux qui en est ressorti, et le texte qui est mis en ligne depuis samedi, la déperdition a été importante. Elle s'interroge : « Quel poids va avoir Axelle Lemaire dans le gouvernement pour garder les apports des citoyens au texte ? ».

 

(Crédit photo: 1.02 Ashley Zukerman as JESSE BANKS -®Playmaker)

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