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Procès historiques, mouvements syndicaux, avancées législatives : les victoires contre les géants de la tech s'accélèrent

Est-il possible de réguler les dérives des géants de la tech ? Bien sûr. Les récentes victoires donnent le ton.

Faire plier les plateformes de la gig economy et les géants de la tech est possible. Ces dernières semaines ont été riches d’avancées. Mieux encore, désormais juges et régulateurs sont de la partie. La preuve en trois exemples récents.

Amende maximale et peines de prison avec sursis au procès Deliveroo

Décriée depuis des mois pour ses pratiques délétères et son non-respect du droit du travail, la plateforme Deliveroo est désormais condamnée par la justice. Le tribunal correctionnel de Paris s’est fendu d’un jugement exemplaire : la plateforme devra s’acquitter d’une amende record de 375 000 euros et trois de ses anciens cadres-dirigeants (Adrien Falcon, Hugues Décosse et Elie de Moustier) écopent de peines de prison avec sursis. Le procès Deliveroo est le premier grand procès de l’ubérisation. Pour les juges, la plateforme a cherché à dissimuler la nature de la relation de travail qui l’unissait aux livreurs à vélo. Elle est reconnue coupable de travail dissimulé et d’atteinte volontaire au droit du travail. La procureure Céline Ducournau n’a pas mâché ses mots en dénonçant la « fiction juridique entretenue par Deliveroo » au sujet du statut des livreurs à vélo. Une victoire pour ces forçats du bitume qui luttent depuis des mois pour faire la requalification de leurs contrats en contrats de travail. La dénonciation des conditions de travail et de la précarité statutaire des livreurs et livreuses à vélo fait éclore plusieurs collectifs, à l'image du CLAP, mais aussi d'un syndicat affilié à la CGT.

Amazon Labor Union : une victoire historique pour le droit à se syndiquer à New York

Il s’affiche dans les médias avec les bras levés vers le ciel en signe de victoire. Chris Smalls, employé de l’entrepôt géant JFK8 situé sur l’île de Staten Island à New York, a de quoi être fier. Après un vote historique, les employés et employées de cet entrepôt, qui est l’un des plus lucratifs du pays, ont décidé d’officialiser la création du syndicat Amazon Labor Union. Il s’agit de la première mobilisation syndicale de cette ampleur au sein de la firme-monde qui régit la logistique mondiale. C’est aussi une victoire personnelle pour Chris Smalls qui avait été licencié en 2020 après avoir initié un mouvement de débrayage au sein de son entrepôt pour dénoncer les conditions de travail déplorables en plein cœur de la pandémie de COVID-19. La création du syndicat Amazon Labor Union est le fruit d’une lutte acharnée contre la direction de l’entreprise. Celle-ci a mobilisé des sommes très importantes pour tenter d’éteindre le foyer de revendications, une pratique connue sous le nom d’union-busting. Amazon a ainsi déboursé plusieurs centaines de milliers de dollars auprès de consultants privés chargés d’aller décourager les employés de voter ou les inciter à voter contre la création d’un syndicat. La victoire s’est finalement jouée à 2654 voix contre 2131. Le président des États-Unis s’est félicité du résultat du vote. Les sénateurs de la gauche radicale Bernie Sanders et Alexandria Ocasio-Cortez sont eux aussi venus saluer la victoire des employés d’Amazon. Du côté du siège d’Amazon, on feint de ne pas reconnaître la naissance de ce contre-pouvoir au sein de l’entreprise. Une pétition a été lancée pour faire pression sur la direction de la multinationale. Malheureusement, le mouvement syndical lancé à JFK8 n'a pas encore essaimé. Début mai, le vote dans l'entrepôt voisin de LDJ5 a donné lieu à une majorité de "non" contre la création du syndicat Amazon Labor Union.

Une déclaration pour le futur d’Internet naît dans le sillage de la règlementation DMA-DSA

L’Europe a choisi de mener la bataille contre les GAFAM avec l’arme de la régulation. Le RGPD avait ouvert la voie en imposant un encadrement strict de l’usage des données personnelles. Le règlement DMA (Digital Market Act) a poursuivi sur cette voie en s’attaquant aux situations de monopoles détenues par les GAFAM. Le DSA (Digital Service Act) vient d’apporter une pierre de plus à l’édifice de protection de la vie numérique des citoyens et citoyennes. Ces trois grands paquets législatifs font office de bouclier pour les utilisateurs et utilisatrices des services numériques. L’Union européenne mène indéniablement la danse en matière de régulation. Un pas de plus semble être franchi avec la publication de la Déclaration pour le futur d’Internet. Ce texte rassemble l’Union européenne, les États-Unis ainsi que trente-deux autres pays et pose les bases d’un Internet plus libre, neutre, gratuit, interopérable et respectueux de la vie privée. Le principe de neutralité du net, qui est défendu depuis des années par les activistes du numérique, est posé comme un impératif. Le texte invite aussi à un plus grand encadrement des plateformes, sommées de contrôler la prolifération des contenus haineux sur leurs services. Et de les retirer le cas échéant. Ce point éclaire l’un des angles morts du règlement DSA, approuvé fin avril par la Commission européenne. Une pratique comme le revenge porn, c’est-à-dire la diffusion de contenus intimes à caractère sexuel sans le consentement de la personne qui y figure, n’est par exemple pas concernée par le DSA à ce jour. La règlementation avance, mais les chantiers sont encore nombreux.

Procès Theranos : la star déchue de la Silicon Valley reconnue coupable de fraude

Le procès d'Elizabeth Holmes, promise à un destin similaire à celui de Steve Jobs alors qu'elle n'avait pas trente ans, restera dans les annales de la Silicon Valley. Pour la première fois une entreprise, qui fut par le passé auréolée du statut de licorne et qui comptait à son board certains des noms les plus prestigieux de l'establishment américain, a été reconnue coupable de fraude. L'histoire de Theranos relève autant du drame shakespearien que du délit d'initié. C'est l'histoire d'une dirigeante supposément visionnaire qui n'a jamais réussi à mener à bien son projet, qui a menti pour faire croire à des développements technologiques et s'assurer des flux de financements colossaux. Elizabeth Holmes est passée du statut d'icône à celui de mouton noir dans une Silicon Valley connue autant pour ses imposteurs que ses génies. Dans le registre des entrepreneurs ayant réussi à éblouir Wall Street avant de mener leur entreprise à la faillite, Adam Neumann qui a fondé la société WeWork est également un cas d'école. Il est même devenu un objet de la pop culture puisque la série WeCrashed, diffusée sur Apple TV, relate son ascension et sa chute.

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