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Lagardère assigne en justice Vivendi et le Groupe Canal+

Dans un communiqué Lagardère déclare assigner en justice Vivendi et le Groupe Canal+ afin d’obtenir la restitution de 1,6 milliard d’euros de trésorerie au profit de Canal+ France. Vivendi conteste cette assignation.

Lagardère, en sa qualité d'actionnaire de Canal+ France (Lagardère détient 20 % de Canal+ France), a assigné Vivendi et Groupe Canal+  à comparaître devant le tribunal de commerce de Paris le 21 mars 2013, afin d'obtenir que le groupe Vivendi restitue à Canal+ France sa trésorerie, laquelle atteignait près de 1,6 milliard d'euros au 30 novembre 2012.

Lagardère estime que le groupe Vivendi utilise de façon permanente l'intégralité de l'excédent de trésorerie de Canal+ France par le biais d'une convention de trésorerie dont Lagardère conteste la légalité.

Dans un communiqué Vivendi a réagi en contestant cette assignation et a évoqué une tentative de déstabilisation. "Le groupe Lagardère prétend que la convention de centralisation de trésorerie conclue entre Canal+ France et sa maison mère Groupe Canal+, filiale à 100 % de Vivendi, est nulle dans la mesure où elle constituerait une convention réglementée n’ayant pas été préalablement approuvée par le Conseil de surveillance. Le groupe Lagardère demande en conséquence la restitution, sous astreinte, par Groupe Canal+, de l’intégralité de l’excédent de trésorerie que Canal+ France lui a confié en application de ladite convention, soit la somme de 1.603.872.436 euros.

Vivendi conteste formellement les allégations du groupe Lagardère quant à la nature de cette convention de trésorerie qui constitue une convention courante conclue à des conditions normales, ne nécessitant pas d’approbation préalable du Conseil de surveillance de Canal+ France.

Vivendi est d’autant plus surpris par cette assignation que Lagardère Holding TV a expressément approuvé cette convention dans le cadre de la création de Canal+ France en 2007, qu’elle ne l’a jamais, jusqu’à présent, contestée lors de ses tacites reconductions, et que les Commissaires aux comptes de Canal+ France considèrent, depuis l’origine de la société, que la convention de trésorerie n’est pas une convention réglementée.

Vivendi considère qu’il s’agit d’une tentative de déstabilisation mise en œuvre par le groupe Lagardère afin de le forcer à racheter sa participation dans Canal+ France." stipule le communiqué de Vivendi.

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