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Les lanceurs d’alerte feraient bien de filer à l’anglaise

Le 15 févr. 2017

En Grande-Bretagne, les lanceurs d’alerte pourraient encourir jusqu’à 14 ans de prison. Proposé dans le cadre d’une révision de l’Official Secrets Act (OSA), le projet de loi vise aussi les journalistes susceptibles de partager des secrets d’État.

Le gouvernement britannique se met aux lois de dissuasion massive et envisage de nouvelles clauses pour l'Official Secrets Act. À destination des individus obtenant et partageant des informations classées secrètes, ces derniers pourraient encourir jusqu’à 14 ans d’emprisonnement pour le simple traitement d’informations leakées. Une augmentation considérable puisque les lois actuelles (qui ne concernent que la divulgation des leaks) énoncent une peine maximale de 2 ans couplée à une amende potentiellement illimitée.

Le projet a été très largement critiqué par des groupes de défense locaux et certains y voient une attaque frontale contre certains dénonciateurs. En ligne de mire selon eux, Edward Snowden et The Guardian. John Cooper, éminent avocat en législation pénale et dans le domaine des droits de l’homme ajoute : « Ces réformes risquent de miner certains des principes les plus importants d'une démocratie ouverte ».

Jusqu’au 3 avril, un dossier officiel de 326 pages publié par la Commission du droit est disponible en libre consultation et expose une redéfinition partielle des crimes d’espionnage. La priorité numéro une : appliquer une peine similaire à ceux qui véhiculent des informations secrètes et à ceux qui les obtiennent et les rassemblent en amont. Le rapport suggère aussi que certaines données économiques pourraient être considérées comme confidentielles en vertu de nouvelles lois sur l’espionnage. De même, le rapport stipule que les « délateurs », s’ils sont poursuivis en justice, n'auront pas la possibilité de se défendre en plaçant leurs fuites au service de l’intérêt publique. « Une telle défense permettrait à quelqu'un de divulguer des informations avec des conséquences potentiellement très dommageables. » affirme le rapport.

« À l'ère du numérique, le volume d'informations pouvant être divulguées sans autorisation est beaucoup plus important qu'à l'époque où la loi sur les secrets officiels de 1989 a été rédigée. »

L'ancien rédacteur en chef du Guardian, Alan Rusbridger, aurait pu faire face à des accusations pour avoir contribué à la publication des fuites d’Edward Snowden en 2013. Ces dernières révélaient l'existence d'appareils de surveillance au Royaume-Uni et aux États-Unis. Jim Killock, Directeur exécutif de l'Open Rights Group, a déclaré que le projet de loi vise à « s'assurer que le public n'entende jamais parler d'actes répréhensibles commis par des organismes de sécurité ».

Un deuxième rapport devrait être publié plus tard cette année et pourrait inclure une première ébauche de loi. Affaire à suivre.

Margaux Dussert - Le 15 févr. 2017

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  • Il y a secret et secret ! En matière financière par exemple la notion de secret est à "revisiter" de fond en comble. Moi qui avais proposé en son temps de remettre la légion d'honneur à Antoine Deltour (Panama papers) il va falloir que je révise mon argumentation ! Dans ce monde de plus en plus injuste les lanceurs d'alerte révélant des scandales financiers doivent être impérativement protégés