Le gouvernement a autorisé six nouvelles chaînes sur la TNT et a demandé au CSA de lancer un appel à candidatures pour la diffusion de celles-ci.
Le 29 septembre la Commission européenne a retoqué le projet d’attribution de chaines gratuites, dîtes bonus, aux groupes historiques du PAF (TF1, M6 et Canal +) considérant que ce dispositif, prévu par la loi de 1986, était contraire au droit de l’Union européenne.
François Fillon a, par conséquent, présidé mardi 11 octobre une réunion sur l’avenir de la télévision numérique terrestre (TNT) et a annoncé les décisions prises par le Gouvernement.
Un projet de loi sera déposé dans les deux mois pour abroger le dispositif des « canaux compensatoires ». Afin que les téléspectateurs puissent bénéficier d’un enrichissement de l’offre audiovisuelle sans nécessité de se rééquiper, la norme technique de diffusion de la TNT ne sera pas modifiée. Dès lors, le CSA sera en mesure de décider rapidement le lancement d’appels à candidatures qui permettra de diffuser 6 chaînes supplémentaires en haute définition. Celles-ci devraient émettre en septembre 2012.
Il semblerait qu'il y ait déjà des prétendants: Canal+ pour Canal20, TF1, NextRadioTV, l'Equipe, NRJ et M6.
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