Non content d'augmenter les loyers de manière intempestive, des propriétaires anglais appliquent des clauses de location interdisant le sexe.
Pas de musique après 23h, pas de fêtes à la maison et pas de relations sexuelles bruyantes. Voilà quelques-unes des consignes que Lucy*, 23 ans, a découvertes collées aux murs des pièces communes de sa nouvelle colocation londonienne. Les premiers jours, la jeune femme se contente de sourire. « Je me suis demandé comment ils pourraient contrôler ça ? Mais le propriétaire effectue lui-même les inspections et évoque le sujet lors de ses visites », a-t-elle déclaré à VICE. « Nous sommes toutes des filles et il commence à nous faire la morale sur le fait que les "jeunes d'aujourd'hui" sont hyper-sexuelles et nous dit de nous réserver pour le mariage. »
Interdire le sexe : une clause juridiquement valable
Le cas de Lucy n'est pas isolé. Certains propriétaires britanniques ont recours à des subterfuges plus ou moins directs pour bannir les relations sexuelles : interdire les invités pour la nuit ou glisser des clauses prohibant le sexe dans les contrats. Ou encore sermonner ses locataires. À 33 ans, Cai* s'est fait reprendre à plusieurs reprises par ses propriétaires concernant « les longues files d'hommes à l'extérieur de la maison. »
Au Royaume-Uni, les lois entourant les clauses de location interdisant le sexe sont pratiquement inexistantes. Selon Qarrar Somji, avocat spécialisé dans la résolution des litiges entre propriétaires et locataires, les contrats de location ne sont rien d’autre que ça : des contrats. Cela signifie que propriétaires et locataires ont le droit de s'accorder (dans le respect de la légalité) sur certaines conditions. Dans ce contexte, il s’avère que les clauses interdisant les relations sexuelles sont juridiquement valables. Et si les propriétaires ont du mal à prouver la rupture de contrat, ce n'est pas un problème. Au Royaume-Uni, les locataires ne sont pas protégés puisque les propriétaires jouissent d'un droit de « no fault eviction » . À ce titre, un propriétaire peut expulser un locataire sans raison, à condition de suivre une procédure légale incluant un préavis de 2 mois minimum. En 2019, le gouvernement britannique s’était pourtant engagé à interdire les expulsions sans faute, mais les locataires attendent toujours, rappelle The Guardian.
Un projet de loi sur le « droit de baiser »
D'après les associations de défense des locataires, ces derniers ont le droit légal de « jouir tranquillement » de leur logement sans que les propriétaires interfèrent dans leur vie quotidienne. Or, le sexe n’est pas spécifiquement inscrit dans la jurisprudence. Peut-être parce que personne ne s’attendait à ce que les propriétaires se soucient autant des habitudes sexuelles de chacun, commente tristement VICE. L'Organisation mondiale de la santé estime cependant que les relations sexuelles participent à la qualité de vie, au même titre que l’activité sociale, le sommeil et l'environnement familial. Pour VICE, le contrôle que les propriétaires exercent sur la vie sexuelle de leurs locataires témoigne du peu de protection dont ces derniers bénéficient sur le marché. « La montée du sentiment anti-sexe et le manque de droit du logement sont tous deux le produit d’un système capitaliste défaillant, et ils travaillent désormais tous deux main dans la main pour haranguer les gens. (...) Peut-être devrions-nous adopter un projet de loi sur le "droit de baiser", parallèlement à notre liste toujours croissante de besoins en matière de réforme des loyers. » Peut-être, oui.
*Le prénom a été changé
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