Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a, dans sa séance plénière du 6 décembre 2011, rejeté les demandes de passage présentées par les chaînes LCI et Paris Première pour une diffusion en clair sur la TNT.
Le CSA précise qu'après un examen tenant compte des conséquences économiques et techniques des modifications envisagées, ces demandes ont été rejetées en application des dispositions de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
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