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Guide pratique de la lutte contre le harcèlement

L'ADN
Le 28 févr. 2018

L'opinion publique a pris conscience des problèmes de harcèlement au travail. Mais quels recours pour les victimes ? Guide pratique.

Photo ® Erika Wittlieb 

Risques encourus par l'auteur.e de harcèlement

  1. Sanction pénale

Le harcèlement sexuel est un délit, puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Des circonstances aggravantes peuvent porter les peines à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

  1. Sanction civile

L’auteur.e de harcèlement sexuel peut être contraint.e de verser des dommages-intérêts à la victime.

  1. Sanction disciplinaire

Tout.e salarié.e du secteur privé et tout.e agent.e public.que ayant commis des actes pouvant être qualifiés de harcèlement sexuel est passible de sanctions disciplinaires.

Responsabilités des témoins et des dirigeants

  1. En France, les articles L.4121 et L.4122 du Code du travail fixent un cadre juridique : le et la chef.fe de l’entreprise doivent protéger la santé physique et mentale de leurs salarié.e.s en termes de résultat. Il et elle sont légalement obligé.e.s de mettre en place une organisation du travail saine.
  2. Il en est de même pour le et la salarié.e d’une entreprise qui doit prendre soin de « [leur] santé et de [leur] sécurité », mais également de celle de leurs collègues, sinon, il s’agit d’une « omission ». Le témoin doit se motiver à parler à la victime, à lui montrer qu’elle n’est pas seule.

Procédure à suivre pour la victime

  1. Conserver toutes preuves laissant présumer le harcèlement (échanges d’e-mails, SMS, lettres, certificats médicaux, arrêts de travail, témoignages…) et montrant des marques de résistance.
  2. Alerter l’employeur.se, par écrit de préférence.
  3. La victime peut alerter l’inspection du travail (qui a également un pouvoir d’enquête), la médecine du travail, les représentant.e.s du personnel…
  4. Déposer plainte auprès de la gendarmerie, du commissariat ou par une lettre directement adressée au procureur de la République.
  5. Déposer plainte au pénal, puis aux prud’hommes bien que la victime ait plus de chance de gagner à cette dernière instance.

Les structures d'aide

L’AVFTAssociation européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail

Le site du gouvernement

Le CNIDFF – Centre national d’information sur les droits des femmes et de la famille

Le numéro des violences faites aux femmes : 3919

Pour se renseigner sur les chiffres


Cet article est paru dans la revue 13 de L’ADN : Sexe et questions de genre. A commander ici.

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