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Travauxlib : 1er contrat open source pour les rénovations des particuliers

L'ADN
Le 28 févr. 2018

Travauxlib, coopérative digitale des artisans du BTP qui propose aux particuliers une offre clé en main pour les travaux de rénovation, crée le 1er contrat open-source utilisable par tous les Français pour sécuriser leurs travaux.

Ce contrat leur permet aussi de bénéficier de la clause de pénalité de retard et encadre leur droit de rétractation. L’enquête réalisée par la CLCV en août 2017 dénonçait l’absence d’un cadre légal protecteur pour les consommateurs dans leurs travaux de construction et de rénovation. Pour répondre à cette problématique, Travauxlib met à leur disposition un outil d’encadrement pour minimiser les sources de litige avec leur entrepreneur et favoriser le recours à leurs services.

Alors que dans les grands chantiers publics, il est courant et normal de s’entourer d’une protection juridique, les particuliers sont le plus souvent démunis. Que ce soit pour refaire entièrement sa salle de bain ou simplement remettre l’électricité aux normes, les travaux de rénovation sont bien souvent synonymes de problèmes pour les particuliers. Entre les retards de chantiers, les malfaçons, les cas de non-conformité et autres dépôts de bilan, les possibilités de litiges sont multiples et peuvent même se cumuler. Seuls en moyenne 50% des Français sont satisfaits de leurs travaux de rénovation, selon une étude réalisée par l’ADEME en 2015. En 2017 64% des chantiers‌ présentent au moins 1 litige en France sur les chantiers de rénovation et 36 % des chantiers‌ en 2017 présentent au moins 2 litiges en France selon CLCV.

Ce contrat est applicable pour tous les travaux de rénovation à partir de 1000€ de devis et intègre notamment :

  • Une première page de recommandations très précises (ex : vérifier les assurances décennales, toujours communiquer par mail pour garder des traces écrites, etc).
  • Clauses de pénalités de retard (45€/jour ouvré de retard pour les chantiers de moins de 15 000€ et 100 €/jour ouvré de retard pour les chantiers de plus de 15 000€).
  • Annexe : Documents nécessaires à valider

Devis

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle & Assurance Décennale

  • Validation Devis et droit de rétractation
Commentaires
  • Bonjour,

    Très intéressant, où peut-on trouver plus d'explication sur le site Travauxlib pour creuser un peu plus le sujet ?
    Auriez vous la possibilité de me transmettre le lien [cela pourrait profiter auxfuturs lecteurs également?]
    Merci

    Pauline

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