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Un ordinateur posé sur une bureau
© Émile Perron via Unsplash

L’Assemblée nationale approuve la « taxe GAFA »

Le 5 juill. 2019

Le 4 juillet 2019, l'assemblée nationale s’est réunie afin de voter pour une loi visant à taxé les grandes entreprises de la Tech. Le projet concerne 25 entreprises dont Google, Ebay et Amazon.

Les députés ont donné leur accord concernant la taxation des entreprises numériques. Le projet est adopté à 34 voix pour et 13 abstentions. Aucun député ne s’est opposé au projet. En revanche, le texte doit encore être accepté par le Sénat.

400 millions d'euros pour l'État

Dans le détail, la taxe représente 3% du chiffre d’affaires des sociétés numériques. La France n’est pas la première à vouloir instaurer un tel tarif. Des pays comme le Royaume-Uni et l’Espagne appliquent déjà cette politique.

La réforme ne concerne pas toutes les entreprises du secteur Tech. Les principales entreprises visées sont celles qui génèrent plus de 750 millions d’euros de chiffres d’affaires dans le monde. Sur le marché français, la taxe est applicable à partir de 25 millions d’euros de chiffre d’affaires. Parmi les entreprises concernées, on retrouve Alibaba, Google, Groupon, Ebay, Zalando, Booking, Criteo, Facebook, Microsoft ou encore Twitter. Sur l’année 2019, la taxe GAFA devrait rapporter à l’État français 400 millions d’euros. Un chiffre qui pourrait même atteindre les 650 millions d’euros.

Une mesure temporaire 

Néanmoins le texte de loi prendra fin en 2021. En effet, la « taxe GAFA » est une mesure temporaire dans l’attente d’un projet de plus grande ampleur à l’échelle de l’Union européenne. 

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