habillage
premium1

La directive e-Commerce dénoncée

Le 29 avr. 2015

10 associations représentant 8 pays ont signé une déclaration commune afin d’exprimer leurs profondes inquiétudes concernant la proposition de directive sur le commerce en ligne.

 

 

Alors que le e-G8 se tient actuellement à Paris et que les acteurs du commerce électronique sont réunis à Barcelone pour la 3ème édition du Global E-commerce Summit, 10 associations représentant 8 pays (Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Hollande, Italie, Royaume-Uni) ainsi que l’association européenne EMOTA, ont signé une déclaration commune à l’attention des autorités européennes, afin d’exprimer leurs profondes inquiétudes concernant la proposition de directive sur le commerce en ligne.

 

 

Ce projet de directive vise à harmoniser le droit des consommateurs en leur assurant un niveau élevé de protection dans ses relations contractuelles à distance. Il impose par conséquent de lourdes contraintes aux e-commerçants qui vont sûrement devoir faire face à un fort taux de retour des marchandises livrées, immanquablement une augmentation des prix et une perte de choix pour les consommateurs.

 

 

Les signataires demandent un réexamen de ces mesures qui risquent, selon eux, de mettre en péril la vie de très nombreuses entreprises à travers l’Union, notamment parmi les PME et TPE.

 

En tant que signataire de la déclaration commune, la FEVAD espère également pouvoir compter sur le soutien des eurodéputés français, lors du vote sur la directive prévu la semaine prochaine.

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.