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Uber taxi

La Cour de justice de l'Union européenne s’en prend à Uber

Le 12 mai 2017

Uber : société de transport ou plateforme en ligne ? La Cour de Justice s’est prononcée : l’entreprise devrait se plier aux règles en vigueur dans le domaine du transport…

Le débat ne date pas d’hier : en juillet 2015, la justice européenne avait été saisie pour établir le statut d’Uber. L’application a toujours joué sur les nuances et le flou, préférant revendiquer son statut d’application mobile plutôt que sa proximité avec les services de taxi.

Problème : la législation – et les contraintes … - ne sont évidemment pas les mêmes. Les unes concernent un marché vieux de plusieurs années, les autres un domaine en perpétuelle mutation. Un contexte qui attise les colères et les jalousies…

Près de deux ans après le début des tergiversations, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a publié un communiqué dans lequel Maciej Szpunar, avocat général, explique bien qu’Uber ait « un concept innovant », la société « relève du domaine du transport ». En ce sens, l’entreprise « peut être obligée de posséder des licences et agréments requis par le droit national ».

Un avis qui, s’il n’a rien de contraignant, est par habitude plutôt suivi par les juges de l’instance européenne…

Le service offert par Uber ne saurait être qualifié de « service de la société d’information » ; il s’agit plutôt de l’organisation et de la gestion d’un système complet de transport urbain à la demande.

Un coup dur pour Uber, qui s’est toujours présenté comme une société de service numérique. « Être considérée comme une entreprise de transport ne changerait pas les règlementations auxquelles nous sommes assujettis dans la plupart des pays européens. Cela nuirait en revanche aux réformes nécessaires de lois désuètes qui privent des millions d’Européens d’accéder à une course fiable en un clic », a déclaré une porte-parole de la plateforme.

Cette affaire fait suite à une plainte déposée par une association de chauffeurs de taxi de Barcelone après la mise en service d’UberPOP, qui ne requerrait aucune licence de la part des chauffeurs. Si cette offre particulière a été supprimée du service en France, en Espagne ou en Allemagne, elle fonctionne encore dans certaines zones de l’Europe comme l’Estonie, la Pologne, la Suisse, la Norvège ou la Finlande.

A la suite de cette déclaration, un arrêt devrait être rendu dans le courant de l’année par les juges de la CJUE, ce qui permettra de sortir d’une zone de flou qui perdure depuis plusieurs années.

Et Uber ne devrait pas être la seule marque à s’inquiéter de ce qu’il pourrait advenir : un tel arrêt pourrait avoir des répercussions sur d’autres services qui profitent pour l’instant de l’ambiguïté de leur nature : Airbnb, Deliveroo et consorts devraient préparer leurs arrières…

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