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Enfant chantant
© Mathys gaming

La loi française encadre désormais le travail des enfants influenceurs

Le 19 févr. 2020

Début février 2020, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à encadrer l’exploitation commerciale de l’image des enfants de moins de 16 ans.

Le texte adopté par l'Assemblée Nationale visait à combler un vide juridique. En effet, les réseaux sociaux ont fait émerger une « nouvelle forme d’entrepreneuriat et d’expression artistique », expliquait le rapporteur de la loi, Mr Studer au Monde en décembre 2019.

Désormais, les enfants de moins de 16 ans bénéficieront des mêmes droits que les enfants travaillant dans le monde du spectacle. Les jeunes influenceurs pourront donc travailler 8 heures par jour et 35h par semaine, à partir du moment où l’apprentissage scolaire est préservé.

La loi précise que seront concernées les activités de production vidéo en ligne avec des mineurs dès lors qu’elles dépasseront un certain temps, un volume de contenus « lorsque la diffusion de ces contenus produit, au profit de la personne responsable de la réalisation, de la production ou de la diffusion de celui-ci, des revenus directs ou indirects ».

Droit à l'oubli

Les députés ont également instaurer un droit à l'oubli pour les enfants influenceurs. Ils pourront, quand ils le souhaitent, en faire la demande aux plateformes qui seront « tenu de faire cesser dans les meilleurs délais la diffusion de l’image du demandeur lorsque celui-ci était mineur à la date de ladite diffusion ».

La loi mentionne également que « les services de plate-forme de partage de vidéos [devront aussi adopter] des chartes visant à améliorer la lutte contre l’exploitation commerciale illégale de l’image d’enfants ». Ce volet sera placé sous l'égide du CSA.

Peggy Baron - Le 19 févr. 2020
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