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Deux amendements pour les investisseurs dans la presse

Le 17 nov. 2020

Deux amendements au Projet de Loi de Finances pour 2021 ont été adoptés à l’Assemblée Nationale pour soutenir le secteur de la presse.

Alors que la pandémie accélère la crise du secteur de la presse, deux amendements  (n°II – 3303 et 3307) ont été adoptés dans le cadre du PLF 2021 pour soutenir la presse d'information générale.

Un crédit d'impôt de 25%

L’amendement vise à restaurer un dispositif fiscal existant jusque fin 2013. Ce dispositif permet aux entreprises, soumises à l’impôt sur les sociétés, de bénéficier d’une réduction d’impôts, du quart de leurs souscriptions au capital des entreprises de presse d’information à caractère général et politique. Toutefois, le texte prévoit que pour bénéficier de cet avantage, l’investisseur doit conserver les titres de l’entreprise au minimum 5 ans. Ce dispositif ne concerne que les nouvelles prises de participation qui seront faites entre le 1er janvier 2021 et fin 2024.

« L'objectif est de soutenir la presse dans une conjoncture difficile , alors que l'on craint un effondrement de certains titres», souligne la députée Céline Calvez, qui a porté cet amendement. En réalité, le texte rétablit un dispositif qui existait jusqu'en 2013. « Il devrait permettre de faciliter la recherche de nouveaux investisseurs et la mobilisation de capitaux pour renforcer les fonds propres des entreprises de presse », assure-t-elle.

Un volet pour les particuliers

Le deuxième amendement voté concerne les ménages et prévoit de relever le plafond de souscription en numéraire au capital d’une entreprise de presse.  Le plafond devrait être relevé à 30% dans la limite de 20 000 euros pour un couple. L’amendement prévoit également un crédit d’impôt sur les abonnements de presse. Le dispositif devrait permettre de déduire 30% des dépenses pour un 1er abonnement. Cet amendement doit être validé par la commission européenne.

Peggy Baron - Le 17 nov. 2020
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