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L’UDECAM et l’UDA dénoncent le Grenelle

Le 29 avr. 2015

 

Les agences membres de l’UDECAM – Union des Entreprises de Conseil et Achat Medias – et l’Union des Annonceurs expriment leurs inquiétudes et dénoncent le projet de décret d’application de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, qui fait actuellement l’objet d’une consultation publique jusqu’au 11 mars de la part du ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, en vue d’une adoption en juillet.

 

La loi Grenelle 2 a en effet réformé le régime de l’affichage extérieur, s’inspirant de la réflexion menée par Ambroise Dupont, sénateur du Calvados, dans un rapport sur l’affichage publicitaire remis en juin 2009.

 

Ce texte supprime les zones dérogatoires prévues par la loi du 29 décembre 1979, tout en maintenant les règlements locaux de publicité (RLP) dont la procédure d’élaboration, de révision et de modification est alignée sur celle applicable aux plans locaux d'urbanisme (L.581-14 et L.581-14-1 du Code de l'environnement).

Les RLP existants pourront toutefois rester valables pendant dix ans. L’interdiction totale de publicité hors agglomération n'est tempérée que pour prendre en compte la situation spécifique des aéroports et des gares, ainsi que celle des établissements de centres commerciaux "dans le respect de la qualité de vie et du paysage et des critères, en particulier relatifs à la densité, fixés par décret" (L.581-7).

La loi s’intéresse également aux préenseignes dites dérogatoires et améliore l’insertion paysagère des dispositifs publicitaires autorisés dans les entrées de ville. Enfin, elle prévoit un encadrement plus strict des publicités lumineuses, en fonction des dispositifs et de leur éclairage (L.583-1 à L.583-5).

 

 

Ce décret rend, selon l’UDECAM et l’Union des Annonceurs, extrêmement préjudiciable la survie du média affichage  sous sa forme actuelle, limitatif quant aux possibilités d’innovation future de ce média concernant les supports numériques, et très préjudiciable à l’économie locale par la disparition de l’un des derniers médias de proximité accessibles ainsi qu’aux équilibres budgétaires des communes françaises .

 

 

 

 

 

L'ADN - Le 29 avr. 2015