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Un clavier d'ordinateur avec une lumière rouge
© Taskin Ashiq via Unsplash

Oups, 3/4 des start-up ne sont pas en conformité avec le RGPD

L'ADN
Le 25 mars 2019

Près d'un an après sa mise en application, le RGPD n'est toujours pas appliqué correctement par la majorité des start-up françaises.

Le Cabinet Murielle Cahen a réalisé une étude sur les start-up française et leur application du RGPD. Résultat : 75% d'entre elles ne respectent pas leurs obligations juridiques en matière d’informations des utilisateurs et consommateurs.

Depuis le 25 mai 2018, les entreprises sont tenues d'offrir un accès à la nouvelle réglementation via un onglet sur leur site Internet.  Selon l'étude, la majorité des start-up ne proposent aucun contenu sur le RGPD. Seulement 23% des entreprises interrogées respectent l’obligation de faire apparaître la nouvelle réglementation. Et parmi celles-ci, certaines obligent les utilisateurs à faire des recherches minutieuses avant de trouver les informations sur le RGPD.

Seuls 37,6% des sites internet analysés comportent des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ou Conditions Générales de Vente (CGV) permettant alors aux utilisateurs de leur site internet de connaître les conditions d’utilisation ou de ventes applicables. De même, deux tiers des start-up omettent la clause de compétence juridictionnelle, qui permet pourtant aux utilisateurs de savoir vers quel tribunal se tourner en cas de problème.


Méthodologie

Un panel de 185 Startups "pérennes" exerçant dans domaines représentatifs de l’écosystème start-up français (e-commerce, services, social, saas, médical…), de différents niveaux de maturité (3 à 10 ans) a été analysé par le Cabinet Murielle CAHEN afin de déterminer dans quelle mesure elles respectent ou non les obligations qui leur incombent sur leur site internet en matière d’informations des utilisateurs et consommateurs. 31 clauses critiques liées aux pages mentions légales, CGU, CGV et RGPD ont été contrôlés de façon. Pour chaque point, deux dimensions ont été analysées : l’existence et la validité de la clause

L'ADN - Le 25 mars 2019
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