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Tabac : interdiction de certaines marques

Le 20 juill. 2016

La ministre de la santé Marisol Touraine souhaite bannir les Gitanes, Gauloises, Vogues et autres Marlboro Gold. Ces marques feraient selon elle la promotion du tabac.

Une marque reste-t-elle une marque sans son identité ? Si le débat avait été lancé lors de l’adoption du paquet neutre, le sort des cigarettiers est plus que jamais incertain en France.

La ministre de la santé Marisol Touraine a annoncé vouloir interdire la vente de plusieurs marques de tabac, selon Le Figaro. Des marques iconiques, telles que Gitanes et Gauloises, mais aussi Lucky Strike, Vogue, News, Fortuna ou Marlboro Gold pourraient ainsi ne plus être commercialisées sur le territoire français. Elle explique en effet que leur simple nom fait la promotion du tabac.

Les patrons des groupes concernés ont exprimé leur mécontentement et leurs inquiétudes au premier ministre Manuel Vall vis-à-vis du futur décret de loi. Celui-ci s’appuie sur l’article L 3512-21 du Code la santé publique : « L’étiquetage des unités de conditionnement, tout emballage extérieur ainsi que le produit du tabac proprement dit ne peuvent comprendre aucun élément ou dispositif qui contribue à la promotion d’un produit du tabac ou incite à sa consommation en donnant une impression erronée quant aux caractéristiques, effets sur la santé, risques ou émissions de ce produit (…) ». Parmi les éléments interdits, on retrouve ainsi « les messages, symboles, noms, marques commerciales, signes figuratifs » ou autres.

En vertu de cet article, certaines marques peuvent donc être amenées à disparaître… Pour les principaux concernés, il s’agit là d’une interprétation exagérée du texte. Ils dénoncent notamment « l’absence de visibilité sur le contenu de la mesure, ses modalités et sa date d’application ».

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